Demande en ligne d’acte de décès
La commune de Véranne ne peut délivrer que des copies ou extraits d’actes enregistrés par ses soins et s’ils ont moins de 100 ans.
Pour obtenir les extraits et/ou copies d’actes enregistrés ailleurs, vous devez vous adresser à la mairie où l’événement a été enregistré.
CONDITIONS D’UTILISATION
Cet espace est mis à votre disposition pour nous adresser un message par voie dématérialisée.
Nous vous rappelons que les propos à caractères injurieux, racistes ou diffamatoires, constituent des délits sanctionnés de trois ans d’emprisonnement et d’une amende de 45 000 euros (article 441-1 du code pénal).
