Déclaration d’une naissance
La déclaration de naissance doit se faire dans les 3 jours (le jour de l’accouchement n’est pas compté) suivant la naissance dans la mairie du lieu où l’événement s’est produit.
Lorsque le dernier jour dudit délai est un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, ce délai est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
La déclaration incombe au père mais peut être faite par la sage-femme ou autres personnes ayant assisté à l’accouchement.
L’acte de naissance est rédigé immédiatement par un officier d’état civil.
– Pièces à fournir :
- le certificat médical d’accouchement,
- le livret de famille, si le(s) parent(s) en possède(nt) déjà un,
- la déclaration de choix de nom si les parents souhaitent utiliser cette faculté,
- l’acte de reconnaissance anticipée, si réalisée.
