Demande de passeport biométrique
?Les demandes s’effectuent à la mairie de Pélussin
La demande de passeport biométrique peut être effectuée, quel que soit votre lieu d’habitation :
– En France : dans l’une des mairies (ou antennes d’arrondissement à Paris) équipées d’une station biométrique.
– A l’étranger : auprès de votre consulat (ou votre ambassade) à contacter préalablement pour savoir s’il est équipé pour les passeports biométriques.
Passeports urgents
Un passeport urgent ne peut être demandé que pour des raisons humanitaires, de santé, ou de décès d’un membre de la famille à l’étranger, sur production d’un justificatif.
Il coûte 30 € et a une validité d’un an seulement.
Seule la Préfecture est habilitée à le délivrer. Il est conseillé de prendre rendez-vous auprès da son service passeport.
ATTENTION – Conditions d’entrée aux USA
Les passeports électroniques délivrés depuis le 15 mai 2006 permettent de se rendre aux Etats-Unis sans visa.
Les passeports du modèle précèdent, dit Delphine, établis antérieurement au 25 octobre 2005 sont également valables pour se rendre aux Etats Unis sans visa.
Par contre, les passeports Delphine, délivrés entre le 26 octobre 2005 et le 15 mai 2006, ne permettent pas de se rendre aux USA sans visa. Sur demande, ils sont échangés gratuitement contre des passeports électroniques dans les délais de délivrance normaux.
Les passeports délivrés avant le 1er octobre 2003, dits anciens modèles, ne permettent pas de se rendre aux Etats-Unis sans visa. Ils sont échangés à titre onéreux contre des passeports électroniques.
* Conditions générales :
- être de nationalité française,
- se présenter en personne lors du dépôt de la demande et lors du retrait du passeport
- Empreintes obligatoires pour les enfants à partir de 12 ans.
- les documents fournis doivent être des originaux
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???* Visas :
La Ville de Pélussin n’est pas habilitée à fournir des renseignements concernant les visas : vous pouvez obtenir ces éléments sur le site “conseil aux voyageurs”.
* Pièces à fournir pour les personnes majeures
- 1 photo d’identité récente, non scannée et à fond clair de 35 mm de large sur 45 mm de haut (dimensions impératives – visage dégagé : pas de bijoux, ni lunettes…)
- 1 timbre fiscal à 86 € pour les majeurs. A acheter à la trésorerie, dans un bureau de tabac ou en ligne (timbres dématérialisés ou électroniques) -ATTENTION-Trésorerie de Pélussin seulement les matins de 8h45 à 12h),
- ?1 justificatif de domicile (quittance de loyer, facture EDF, eau, téléphone…),
- la carte d’identité sécurisée, l’ancien passeport si vous en possédez un. (Si le passeport a été perdu ou volé fournir une déclaration de perte ou de vol.)
- 1 extrait d’acte de naissance avec filiation ou copie intégrale (à demander à la mairie du lieu de naissance). Cet acte n’est pas nécessaire si vous êtes en possession de la carte d’identité plastifiée ou d’un précédent passeport (électronique ou biométrique), sauf en cas de changement de situation matrimoniale (mariage, divorce…)
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* Pièces à fournir pour les personnes mineures :
- 1 photo d’identité récente, non scannée et à fond clair de 35 mm de large sur 45 mm de haut (dimensions impératives – visage dégagé : pas de bijoux, ni lunettes…)
- 1 timbre fiscal à : 42 € pour les mineurs de plus de 15 ans,
- 17 € pour les mineurs de moins de 15 ans
- à acheter à la trésorerie, dans un bureau de tabac ou en ligne (timbres dématérialisés ou électroniques) – ATTENTION trésorerie de Pélussin seulement les matins de 8h45 à 12h),
- 1 justificatif de domicile (quittance de loyer, facture EDF, eau, téléphone…),
- la carte d’identité sécurisée, l’ancien passeport si vous en possédez un. (Si le passeport a été perdu ou volé fournir une déclaration de perte ou de vol.)
- 1 extrait d’acte de naissance avec filiation ou copie intégrale (à demander à la mairie du lieu de naissance). Cet acte n’est pas nécessaire si vous êtes en possession de la carte d’identité plastifiée ou d’un précédent passeport (électronique ou biométrique), sauf en cas de changement de situation matrimoniale (mariage, divorce…)
- présence obligatoire des enfants âgés de 12 ans et plus (prise d’empreintes),
- en cas de séparation ou divorce, fournir la copie du jugement du Tribunal,
- remplir, dans le CERFA orange, la partie intérieure “autorisation parentale”,
- copie de l’acte de naissance du parent signataire et de sa pièce d’identité
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* Coût
Moins de 15 ans : 17 € : durée de validité 5 ans
De 15 à 18 ans : 42 € : durée de validité 5 ans
Au-delà de 18 ans : 86 € : durée de validité de 10 ans
* Retrait du passeport
Le passeport est remis personnellement au demandeur au lieu de dépôt du dossier. Le demandeur signe le passeport en présence de l’agent qui lui remet.
* Cas de remplacement gratuit du passeport
Un remplacement gratuit du passeport en cours de validité est possible si :
- le titulaire a changé d’état civil ou s’il souhaite mentionner un nom d’usage, de mariage ou de veuvage,
- le titulaire a changé d’adresse,
- le passeport ne comporte plus de feuillets disponibles pour les visas,
- l’administration a commis une erreur lors de son établissement,
- le titulaire possède un passeport ancien modèle (dit « Delphine »), délivré par les autorités entre le 25 octobre 2005 et le 15 mai 2006,
Il en est de même pour le renouvellement, au bout de 5 ans, des passeports périmés, sur lesquels étaient inscrits des enfants mineurs lorsque le droit de timbre a été acquitté pour 5 ans supplémentaires.
