Lois SRU (Déc. 2000) Solidarité et Renouvellement Urbain.
« Grenelle 2 »(12 Juillet 2010) Portant Engagement sur l’environnement. :modification du code de la construction et de l’Urbanisme.
MAP (Modernisation de l’Agriculture et de la Pêche),
ALUR (Accès au Logement et un Urbanisme Rénové) et
Loi LAAAF (Loi d’Avenir pour l’Agriculture, l’Alimentation et la Forêt).
Par ailleurs les documents intégreront l’évolution récente du contexte supra-communal, et notamment :
Les prescriptions du SCOT des Rives du Rhône,
Le PLH (Programme Local de l’Habitat de la CCPR)
La Charte du Parc Naturel du Pilat.
