Le mariage est possible entre deux personnes, même si elles ne sont pas de nationalité française, à condition qu’elles soient âgées d’au moins 18 ans.
Chacun des futurs époux doit n’avoir aucun lien de proche parenté ou d’alliance avec le/la futur(e) conjoint(e) (dans certains cas, une dispense peut être accordée par le Président de la République) et ne pas être marié en France ou à l’étranger.
* Lieu du mariage
Le mariage est célébré dans la commune où l’un des deux futurs époux a son domicile ou sa résidence établie depuis un mois au moins d’habitation continue à la date de la publication des bans.
* Formalités à accomplir avant le mariage
Pièces à produire :
La fiche de renseignements fournie par la Mairie du lieu de mariage à remplir par les futurs époux.
De plus, chacun des futurs époux doit fournir les pièces suivantes :
- une pièce d’identité,
- une copie intégrale de l’acte de naissance :
?- de moins de 3 mois, si la naissance a eu lieu en France,
– depuis moins de 6 mois pour les personnes nées à l’étranger.
Si une période de plus de 3 mois (ou 6 mois) se déroule entre le dossier et le mariage, il faudra fournir de nouveau des actes de naissance récents.
– un justificatif de domicile ou de la résidence de chacun des futurs époux,
– une pièce d’identité et informations relatives aux témoins (noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile),
un certificat du notaire si les futurs époux ont conclu un contrat de mariage.
Si l’un des futurs époux (ou les deux) est veuf ou veuve, fournir l’acte de décès de l’ex-conjoint.
Si un enfant doit être légitimé, fournir l’acte de naissance de moins de 3 mois.
Pour les étrangers : des pièces spécifiques peuvent être demandées en fonction de chaque nationalité (se renseigner à la mairie ou au consulat).
* Publication des bans
Les bans doivent être publiés à la mairie du (des) domicile(s) des futurs époux pendant une durée de 10 jours. La publication des bans consiste à assurer la publicité du projet de mariage par affichage aux portes de la mairie. Elle énoncera les prénoms, noms, professions, domiciles et résidences des futurs époux, ainsi que le lieu où le mariage devra être célébré.
Le mariage ne peut donc pas être célébré avant le 11ème jour.
* Célébration du mariage
La célébration du mariage doit être faite par un officier de l’état civil, à la mairie, en présence de 2 témoins minimum (4 témoins maximum).
Lors de la célébration du mariage, chaque époux donne son consentement.
A la fin de la cérémonie, un livret de famille est délivré gratuitement aux époux.
Dans les jours qui suivent la célébration, les époux peuvent demander à la Mairie un extrait ou une copie intégrale de l’acte de mariage.
