Le Mariage
Le mariage est possible entre deux personnes, même si elles ne sont pas de nationalité française, à condition qu’elles soient âgées d’au moins 18 ans.
Chacun des futurs époux doit n’avoir aucun lien de proche parenté ou d’alliance avec le/la futur(e) conjoint(e) (dans certains cas, une dispense peut être accordée par le Président de la République) et ne pas être marié en France ou à l’étranger.
* Lieu du mariage
Le mariage est célébré dans la commune où l’un des deux futurs époux a son domicile ou sa résidence établie depuis un mois au moins d’habitation continue à la date de la publication des bans.
* Formalités à accomplir avant le mariage
Pièces à produire :
La fiche de renseignements fournie par la Mairie du lieu de mariage à remplir par les futurs époux.
De plus, chacun des futurs époux doit fournir les pièces suivantes :
- une pièce d’identité,
- une copie intégrale de l’acte de naissance :
?- de moins de 3 mois, si la naissance a eu lieu en France,
– depuis moins de 6 mois pour les personnes nées à l’étranger.
Si une période de plus de 3 mois (ou 6 mois) se déroule entre le dossier et le mariage, il faudra fournir de nouveau des actes de naissance récents.
– un justificatif de domicile ou de la résidence de chacun des futurs époux,
– une pièce d’identité et informations relatives aux témoins (noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile),
un certificat du notaire si les futurs époux ont conclu un contrat de mariage.
Si l’un des futurs époux (ou les deux) est veuf ou veuve, fournir l’acte de décès de l’ex-conjoint.
Si un enfant doit être légitimé, fournir l’acte de naissance de moins de 3 mois.
Pour les étrangers : des pièces spécifiques peuvent être demandées en fonction de chaque nationalité (se renseigner à la mairie ou au consulat).
* Publication des bans
Les bans doivent être publiés à la mairie du (des) domicile(s) des futurs époux pendant une durée de 10 jours. La publication des bans consiste à assurer la publicité du projet de mariage par affichage aux portes de la mairie. Elle énoncera les prénoms, noms, professions, domiciles et résidences des futurs époux, ainsi que le lieu où le mariage devra être célébré.
Le mariage ne peut donc pas être célébré avant le 11ème jour.
* Célébration du mariage
La célébration du mariage doit être faite par un officier de l’état civil, à la mairie, en présence de 2 témoins minimum (4 témoins maximum).
Lors de la célébration du mariage, chaque époux donne son consentement.
A la fin de la cérémonie, un livret de famille est délivré gratuitement aux époux.
Dans les jours qui suivent la célébration, les époux peuvent demander à la Mairie un extrait ou une copie intégrale de l’acte de mariage.
Interview
Le livret de famille
Le livret de famille avec filiation complète, régulièrement tenu à jour, peut être utilisé et demandé comme pièce justificative lors de l’établissement de certaines procédures administratives. Un livret de famille est délivré aux personnes mariées ainsi qu’au père ou mère célibataires.
Comment l’obtenir :
– à l’occasion de la naissance d’un enfant :
La mairie du lieu de naissance du 1er enfant établit automatiquement le livret de famille. Elle y inscrit les informations relatives à la naissance de l’enfant puis le transmet aux mairies de naissance de ses parents (ou du parent). Le livret ainsi complété est ensuite envoyé soit par courrier au domicile des ou du parent(s), soit à la mairie du domicile des ou du parent(s).
– à l’occasion du mariage :
Lors de la cérémonie, le livret de famille est remis automatiquement aux époux par l’officier d’état civil de la mairie du mariage.
Mise à jour obligatoire
La mise à jour régulière du livret de famille est à la charge de son (ses) titulaire(s) qui doit le présenter pour modification aux officiers d’état civil à chaque changement de l’état civil ou de la situation familiale le concernant, comme notamment :
la naissance d’un enfant, l’adoption simple ou plénière d’un enfant, le décès d’un enfant avant sa majorité, le décès d’un (ou des) titulaire(s) du livret de famille la modification du nom de famille le divorce.
Délivrance d’un second livret de famille en cas de divorce ou de séparation
Documents à fournir
- Justificatif du motif de la demande : production par exemple d’une décision de justice ou d’une convention homologuée,
- Justificatif de l’identité du demandeur ainsi que sa qualité,
- Justificatif de domicile,
- Fournir toutes les indications sur les actes du livret ou présenter le premier livret.
Le PACS
Le pacte civil de solidarité (PACS) est un contrat conclu entre deux personnes physiques pour organiser leur vie commune.
Ces deux personnes doivent être majeures, de sexe différent ou de même sexe.
Les personnes liées par un PACS doivent disposer d’une résidence commune.
Depuis le 1er novembre 2017, Les PACS sont établis en mairie.
Pour toute information, adressez-vous à la mairie de votre résidence commune.
Déclaration de Décès
La déclaration de décès
La déclaration de décès se fait à la Mairie du lieu de décès et dans les 24 heures (dimanches et jours fériés non compris).
– Le déclarant peut être :
- un parent,
- un employé de l’établissement où est intervenu le décès,
- un officier de police judiciaire en cas de mort violente,
- un service de Pompes Funèbres,
- toute personne possédant les renseignements les plus exacts sur l’état civil du défunt.
– Pièces à fournir :
- une pièce prouvant son identité,
- le certificat de décès délivré par le médecin,
- le livret de famille ou l’acte de naissance ou l’acte de mariage ou les pièces d’identité du défunt,
- les renseignements concernant le défunt : profession, domicile.
La personne doit signer l’acte de décès.