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Le livret de famille
Le livret de famille avec filiation complète, régulièrement tenu à jour, peut être utilisé et demandé comme pièce justificative lors de l’établissement de certaines procédures administratives. Un livret de famille est délivré aux personnes mariées ainsi qu’au père ou mère célibataires.
Comment l’obtenir :
– à l’occasion de la naissance d’un enfant :
La mairie du lieu de naissance du 1er enfant établit automatiquement le livret de famille. Elle y inscrit les informations relatives à la naissance de l’enfant puis le transmet aux mairies de naissance de ses parents (ou du parent). Le livret ainsi complété est ensuite envoyé soit par courrier au domicile des ou du parent(s), soit à la mairie du domicile des ou du parent(s).
– à l’occasion du mariage :
Lors de la cérémonie, le livret de famille est remis automatiquement aux époux par l’officier d’état civil de la mairie du mariage.
Mise à jour obligatoire
La mise à jour régulière du livret de famille est à la charge de son (ses) titulaire(s) qui doit le présenter pour modification aux officiers d’état civil à chaque changement de l’état civil ou de la situation familiale le concernant, comme notamment :
la naissance d’un enfant, l’adoption simple ou plénière d’un enfant, le décès d’un enfant avant sa majorité, le décès d’un (ou des) titulaire(s) du livret de famille la modification du nom de famille le divorce.
Délivrance d’un second livret de famille en cas de divorce ou de séparation
Documents à fournir
- Justificatif du motif de la demande : production par exemple d’une décision de justice ou d’une convention homologuée,
- Justificatif de l’identité du demandeur ainsi que sa qualité,
- Justificatif de domicile,
- Fournir toutes les indications sur les actes du livret ou présenter le premier livret.
Le PACS
Le pacte civil de solidarité (PACS) est un contrat conclu entre deux personnes physiques pour organiser leur vie commune.
Ces deux personnes doivent être majeures, de sexe différent ou de même sexe.
Les personnes liées par un PACS doivent disposer d’une résidence commune.
Depuis le 1er novembre 2017, Les PACS sont établis en mairie.
Pour toute information, adressez-vous à la mairie de votre résidence commune.
Déclaration de Décès
La déclaration de décès
La déclaration de décès se fait à la Mairie du lieu de décès et dans les 24 heures (dimanches et jours fériés non compris).
– Le déclarant peut être :
- un parent,
- un employé de l’établissement où est intervenu le décès,
- un officier de police judiciaire en cas de mort violente,
- un service de Pompes Funèbres,
- toute personne possédant les renseignements les plus exacts sur l’état civil du défunt.
– Pièces à fournir :
- une pièce prouvant son identité,
- le certificat de décès délivré par le médecin,
- le livret de famille ou l’acte de naissance ou l’acte de mariage ou les pièces d’identité du défunt,
- les renseignements concernant le défunt : profession, domicile.
La personne doit signer l’acte de décès.
Demande de Carte d’Identité
Demande de cartes Nationales d’identité
?Les demandes s’effectuent à la mairie de Pélussin
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Depuis le 1er janvier 2014, les cartes nationales d’identité sont valables 15 ans pour les personnes majeures.
Ainsi, les cartes des personnes majeures (plus de 18 ans), délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 sont automatiquement valides 15 ans sans démarche à accomplir.
L’allongement de 5 ans pour les cartes d’identité concerne :
– les nouvelles cartes d’identité sécurisées (cartes plastifiées) délivrées à partir du 1er janvier 2014 à des personnes majeures.
– les cartes d’identité sécurisées délivrées (cartes plastifiées) entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 à des personnes majeures.
ATTENTION : Cette prolongation ne s’applique pas aux cartes nationales d’identité sécurisée pour les personnes mineures. Elles seront valables 10 ans lors de la délivrance. Inutile de vous déplacer dans votre mairie.
Si votre carte d’identité a été délivrée entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, la prolongation de 5 ans de la validité de votre carte est automatique. Elle ne nécessite aucune démarche particulière. La date de validité inscrite sur le titre ne sera pas modifiée.
****************
Depuis le 21 mars 2017, la demande de cartes d’identité peut être effectuée, quel que soit votre lieu d’habitation dans l’une des mairies (ou antennes d’arrondissement à Paris) équipées d’une station biométrique. Dans le canton du Pilat seule les mairies suivantes y sont équipées : Bourg-Argental, Pélussin (RDV obligatoire au 04.74.87.62.02)
La présence du demandeur est impérative. La prise d’empreinte et la signature des dossiers sont obligatoires.
* Conditions générales :
– être de nationalité française
– habiter Véranne
– se présenter en personne au dépôt de la demande
– les documents demandés doivent être fournis en originaux
* Pièces à fournir pour justifier :
Première demande |
Renouvellement
d’une carte sécurisée |
|
Identité | Ancienne carte d’identité | |
2 photographies d’identité couleur identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue, de format 35mmx45mm |
2 photographies d’identité couleur identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue,de format 35mmx45mm |
|
Etat Civil |
Extrait d’acte de naissance avec filiation ou copie intégrale de moins de 3 mois (à demander à la mairie du lieu de naissance) | |
situation familiale | Copie du jugement de divorce (s’il y a lieu) | Copie du jugement de divorce (s’il y a lieu) |
son domicile | Justificatif de domicile de moins de 3 mois | Justificatif de domicile de moins de 3 mois |
* Coût :
– pour une première demande, ou si l’ancienne carte est présentée pour renouvellement : GRATUIT
si l’ancienne carte nationale d’identité ne peut être présentée, déclaration de perte (à faire en Mairie) ou vol (à faire auprès de la Gendarmerie) : 25 € EN TIMBRE FISCAL.
* Délai :
Le délai peut varier mais il est de l’ordre de 3 semaines.
Vous pouvez, à partir du numéro de demande qui vous a été remis lors du dépôt de votre dossier, savoir si la carte est disponible à la Mairie en utilisant le téléservice de suivi de demande.
* Validité :
La carte d’identité a une durée de validité de 15 ANS.
ATTENTION : Il ne peut être délivré de carte en urgence.
* Conditions d’accès aux pays sur présentation d’une CNI française :
Si vous projetez de voyager avec votre carte nationale d’identité, il est recommandé de consulter au préalable la rubrique Conseils aux voyageurs du ministère des Affaires étrangères.
Jogging Club de Véranne
Le club a pour but de promouvoir la course à pied sous toutes ses formes dans le Pilat en respectant le rythme et les objectifs de chacun. Priorité absolue à la convivialité et le partage autour de la course à pied.
Le JCV accompagne aussi ceux qui souhaitent préparer activement des compétitions et recherchent à progresser par le biais de journées d’entrainements programmées tout au long de la saison avec Rodolphe Bier (Entraîneur Diplômé d’État en Athlétisme & Collaborateur pour le magazine Jogging International).
Au cours de l’année, diverses sorties clubs sont organisées pour découvrir d’autres courses que le PILATrail et d’autres lieux. Ces sorties durent une journée ou un week-end pour les destinations les plus lointaines.
L’évènement marquant de l’activité du JCV est l’organisation du PILATRAIL des Trois Dents le 1er dimanche de juin qui rassemble plus de 800 participants chaque année.
Pour plus de renseignements et pour les contacter : http://www.pilatrail.fr/index.php