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Le certificat d’urbanisme est un acte administratif qui indique l’état des règles d’urbanisme applicables pour un terrain donné.

Il délivre une information sur la constructibilité et sur les droits et obligations attachés à ce terrain.
Le certificat d’urbanisme n’est pas une autorisation, il ne remplace pas le permis de construire. Il est délivré gratuitement.

Il existe deux types de certificat d’urbanisme :
– Le premier est un certificat d’urbanisme d’information.

Il permet, en l’absence de projet précis, de connaître les règles d’urbanisme applicables au terrain et renseigne sur :

– les dispositions d’urbanisme (par exemple les règles d’un plan local d’urbanisme),

– l’existence de servitudes d’utilité publique (restrictions administratives au droit de propriété),

– la liste des taxes et contributions applicables pour un terrain donné.

– Le second est un certificat d’urbanisme opérationnel.

Il indique, en plus des informations données par le certificat d’information, si le terrain peut être utilisé pour la réalisation du projet et donne l’état des équipements publics existants ou prévus desservant le terrain (voies et réseaux). Ce certificat indique si le terrain est constructible ou non.

Démarches à suivre : 
Le dossier doit contenir l’imprimé du certificat d’urbanisme et un certain nombre de pièces, pour certaines obligatoires et pour d’autres selon la nature ou la situation du projet.

Le bordereau de dépôt des pièces jointes à une déclaration préalable indique l’ensemble des pièces à fournir de manière exhaustive.

 

Pour constituer votre dossier, téléchargez le formulaire suivant qui peut être rempli en ligne et imprimé ensuite :

formulaire de certificat d’urbanisme 

Lors du Conseil Communautaire du 26 mars 2012, les élus ont opté pour la mise en place d’une redevance incitative. Cette décision a été prise après deux années d’études et d’échanges avec d’autres collectivités l’ayant déjà instaurée.

Un mode de financement du service « déchets ménagers » dont les grandes lignes vous sont expliquées dans les documents en lien ci-dessous.

Historique : depuis le 22 octobre 2012, les foyers de production de déchets sont livrés d’un bac muni d’une puce électronique. Au 1er janvier 2013, le dispositif technique de la redevance incitative est entré en fonction et l’année 2013 a servi d’année test.

Depuis le 1er janvier 2014, la redevance incitative s’est substituée à la TEOM (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères comme mode de financement du service « déchets ». La TEOM a disparu de la feuille d’imposition des taxes foncières.

Vous trouverez, ci-dessous, l’ensemble des bulletins d’informations qui ont été édités spécialement pour vous expliquer le fonctionnement de la redevance incitative, les informations relatives à la dotation des bacs et au calcul de la redevance, des conseils pour limiter votre facture ainsi que les dernier tarifs 2015.

Redevance Incitative

 

L’inscription des ressortissants européens permet aux citoyens de l’Union Européenne résidant en France, autres que les citoyens français, de participer à l’élection des députés européens et des conseillers municipaux dans les mêmes conditions que les électeurs français.

Conditions pour voter :

Les citoyens de l’Union européenne, pour voter en France, doivent :

• s’inscrire sur une liste électorale complémentaire,
• ne pas être privé du droit de vote dans leur pays d’origine, ni en France,
• remplir les conditions légales (autres que la nationalité) pour être électeur en France.
• Inscription sur les listes électorales
• Les citoyens de l’Union européenne qui souhaitent s’inscrire sur les listes doivent le faire à la mairie de leur domicile sur une liste électorale complémentaire.

Sauf cas particuliers, pour pouvoir voter, l’inscription doit avoir été faite avant le 31 décembre de l’année qui précède les élections.

Il existe deux listes électorales complémentaires distinctes, l’une valable pour les élections municipales, l’autre valable pour les élections européennes.

L’inscription n’est valable que pour les seules élections européennes et/ou municipales.

Doivent être fournis :

• le formulaire d’inscription sur les listes électorales (soit pour les élections municipales, soit pour les élections européennes),
• les pièces justificatives exigées des citoyens français pour l’inscription sur les listes électorales : justificatif d’identité (passeport, carte nationale d’identité, titre de séjour) en cours de validité ou dont la validité a expiré dans l’année précédant le dépôt de la demande d’inscription, justificatif de domicile ou de paiement des impôts locaux,
• et une déclaration sur l’honneur, qui varie selon l’élection, intégrée dans les formulaires d’inscription.
• Déclaration écrite
• L’électeur remplit une déclaration qui précise :

– la nationalité de la personne qui s’inscrit,

– son adresse en France,

– qu’elle n’est pas déchue du droit de vote dans l’Etat dont elle est citoyenne.

Par ailleurs, pour les élections européennes, la déclaration précise que l’électeur ne votera qu’en France pour cette élection.

CinéPilat : demandez le programme !

Ouvert depuis novembre 2006, à l’initiative de la Communauté de Communes du Pilat Rhodanien et géré en régie, l’établissement installé à Pélussin, classé Art et essai, s’inscrit désormais dans le paysage culturel du canton.
Ceux qui l’on déjà fréquenté vous parleront des bonnes conditions d’accueil. La salle et ses 164 sièges bénéficient d’une qualité de confort moderne : écran de dix mètres de base, son numérique, fauteuils club et duo, places réservées aux personnes handicapées et billetterie informatisée.

 

Fort d’une offre de plus de 170 films par an répartis sur 450 séances, la programmation, destinée à l’ensemble de la population des quatorze communes du territoire et au delà, s’adresse à tous les publics : enfants, scolaires, familles, amateurs de films art et essai, de versions originales, etc.

PROGRAMME

TARIFS

La salle contribue aussi à la mise en place de l’éducation à l’image en recevant les dispositifs Ecole et Cinéma et Collège au cinéma, en lien avec les établissements scolaires du secteur.

Inscription électorale des français établis hors de France

L’inscription électorale des français établis hors de France permet aux français établis hors de France de s’inscrire au Consulat ou à l’Ambassade de France du pays où ils résident. Ils pourront alors voter sur place mais uniquement aux élections nationales (Présidentielle, Européenne, Référendum).

Ils peuvent également être inscrits à leur demande sur les listes électorales d’une commune française et pourront ainsi voter pour les autres élections politiques.

Espace eaux vives du Pilat Rhodanien

Avenue du Rhône – 42520 SAINT PIERRE DE BOEUF
Tél. 04 74 87 16 09 – 06 86 75 44 63
Fax 04 74 87 98 87
info@espaceeauxvives.com
Ouvert toute l’année.

http://espaceeauxvives.com/accueil/

Un site unique dans la région qui allie nature et détente. Située à Saint-Pierre-de-Boeuf, à 50 km de Lyon, de Saint-Etienne et de Valence, la base propose toute l’année des activités comme le raft, la nage en eau vive (hydrospeed), le kayak et le canoë.

Ce site, de plusieurs hectares, est géré depuis 2006 par la Communauté de Communes du Pilat Rhodanien. Il a été aménagé au début des années 1980, à l’initiative du Parc Naturel Régional du Pilat.

 Ainsi, l’ancien lit du Rhône comporte une presqu’île, avec d’un côté, la rivière artificielle et de l’autre, un plan d’eau idéal pour les balades et la découverte de la faune et de la flore. La rivière mesure 700 m de long, ce qui en fait la plus longue de France de ce type. Elle est idéale pour les débutants comme pour le perfectionnement.

Véritable pôle d’attraction touristique et de loisirs du territoire, l’Espace Eaux Vives a bénéficié d’un véritable lifting entre 2007 et 2014. Si l’aménagement paysager a été complètement repensé, de nouveaux équipements au caractère innovant ont également été réalisés permettant de conforter le rôle de leader de l’Espace Eaux Vives.

 

Ainsi, celui-ci dispose désormais :

• d’un grand bâtiment très fonctionnel avec vestiaires et sanitaires ;
• d’un bras de liaison de 200 mètres rejoignant le plan d’eau, idéal pour l’initiation ;
• d’un tapis roulant pour la remontée des embarcations
• du plan d’eau au bassin de départ ;
• d’un « stade de rodéo » en tête de rivière. Il s’agit de la création d’une vague conçue exclusivement pour les pratiquants de freestyle.
• Pour les débutants, la base possède par ailleurs, deux sites d’apprentissage particulièrement adaptés à la découverte du canoë kayak. Aussi, les quelques 100 000 visiteurs annuels (dont 40 000 pratiquants) fréquentant l’Espace Eaux Vives peuvent être accueillis dans d’excellentes conditions.

C’est donc une infrastructure moderne et conviviale qui est maintenant à la disposition du public, qu’il soit pratiquant ou simple promeneur !