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Déclaration d’une naissance

La déclaration de naissance doit se faire dans les 3 jours (le jour de l’accouchement n’est pas compté) suivant la naissance dans la mairie du lieu où l’événement s’est produit.

Lorsque le dernier jour dudit délai est un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, ce délai est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

La déclaration incombe au père mais peut être faite par la sage-femme ou autres personnes ayant assisté à l’accouchement.
L’acte de naissance est rédigé immédiatement par un officier d’état civil.

– Pièces à fournir :

• le certificat médical d’accouchement,
•  le livret de famille, si le(s) parent(s) en possède(nt) déjà un,
• la déclaration de choix de nom si les parents souhaitent utiliser cette faculté,
• l’acte de reconnaissance anticipée, si réalisée.

Enseignement du solfège, accordéon, guitare, piano, synthétiseur et orgue, pour enfants et adultes tous les jeudis de 16h à 19h à la salle du presbytère.

Responsable de l’enseignement : Isabelle GAGNEPAIN.

 

Contacts :

• 06 80 44 09 12
• 06 41 54 08 47
• musicabelle@orange.fr

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Le mariage est possible entre deux personnes, même si elles ne sont pas de nationalité française, à condition qu’elles soient âgées d’au moins 18 ans.

Chacun des futurs époux doit n’avoir aucun lien de proche parenté ou d’alliance avec le/la futur(e) conjoint(e) (dans certains cas, une dispense peut être accordée par le Président de la République) et ne pas être marié en France ou à l’étranger.

* Lieu du mariage

Le mariage est célébré dans la commune où l’un des deux futurs époux a son domicile ou sa résidence établie depuis un mois au moins d’habitation continue à la date de la publication des bans.

* Formalités à accomplir avant le mariage

Pièces à produire :

La fiche de renseignements fournie par la Mairie du lieu de mariage à remplir par les futurs époux.

De plus, chacun des futurs époux doit fournir les pièces suivantes :

• une pièce d’identité,

• une copie intégrale de l’acte de naissance :

?- de moins de 3 mois, si la naissance a eu lieu en France,

– depuis moins de 6 mois pour les personnes nées à l’étranger.

Si une période de plus de 3 mois (ou 6 mois) se déroule entre le dossier et le mariage, il faudra fournir de nouveau des actes de naissance récents.
– un justificatif de domicile ou de la résidence de chacun des futurs époux,
– une pièce d’identité et informations relatives aux témoins (noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile),
un certificat du notaire si les futurs époux ont conclu un contrat de mariage.

Si l’un des futurs époux (ou les deux) est veuf ou veuve, fournir l’acte de décès de l’ex-conjoint.

Si un enfant doit être légitimé, fournir l’acte de naissance de moins de 3 mois.

Pour les étrangers : des pièces spécifiques peuvent être demandées en fonction de chaque nationalité (se renseigner à la mairie ou au consulat).

 

* Publication des bans

Les bans doivent être publiés à la mairie du (des) domicile(s) des futurs époux pendant une durée de 10 jours. La publication des bans consiste à assurer la publicité du projet de mariage par affichage aux portes de la mairie. Elle énoncera les prénoms, noms, professions, domiciles et résidences des futurs époux, ainsi que le lieu où le mariage devra être célébré.
Le mariage ne peut donc pas être célébré avant le 11ème jour.

* Célébration du mariage

La célébration du mariage doit être faite par un officier de l’état civil, à la mairie, en présence de 2 témoins minimum (4 témoins maximum).
Lors de la célébration du mariage, chaque époux donne son consentement.
A la fin de la cérémonie, un livret de famille est délivré gratuitement aux époux.

 

Dans les jours qui suivent la célébration, les époux peuvent demander à la Mairie un extrait ou une copie intégrale de l’acte de mariage.

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Le livret de famille avec filiation complète, régulièrement tenu à jour, peut être utilisé et demandé comme pièce justificative lors de l’établissement de certaines procédures administratives. Un livret de famille est délivré aux personnes mariées ainsi qu’au père ou mère célibataires.

Comment l’obtenir :

– à l’occasion de la naissance d’un enfant :

La mairie du lieu de naissance du 1er enfant établit automatiquement le livret de famille. Elle y inscrit les informations relatives à la naissance de l’enfant puis le transmet aux mairies de naissance de ses parents (ou du parent). Le livret ainsi complété est ensuite envoyé soit par courrier au domicile des ou du parent(s), soit à la mairie du domicile des ou du parent(s).

– à l’occasion du mariage :

Lors de la cérémonie, le livret de famille est remis automatiquement aux époux par l’officier d’état civil de la mairie du mariage.

Mise à jour obligatoire

La mise à jour régulière du livret de famille est à la charge de son (ses) titulaire(s) qui doit le présenter pour modification aux officiers d’état civil à chaque changement de l’état civil ou de la situation familiale le concernant, comme notamment :
la naissance d’un enfant, l’adoption simple ou plénière d’un enfant, le décès d’un enfant avant sa majorité, le décès d’un (ou des) titulaire(s) du livret de famille la modification du nom de famille le divorce.

Délivrance d’un second livret de famille en cas de divorce ou de séparation

Documents à fournir

• Justificatif du motif de la demande : production par exemple d’une décision de justice ou d’une convention homologuée,
• Justificatif de l’identité du demandeur ainsi que sa qualité,
• Justificatif de domicile,
• Fournir toutes les indications sur les actes du livret ou présenter le premier livret.