Catégorie : Pages Annexes

Le PLU (Plan Local d’Urbanisme) en vigueur a été approuvé en juin 2009
Mis en révision le 18 novembre 2014.
Une nécessaire modification des documents est imposée pour répondre aux nouvelles lois en vigueur : Glossaire PLU

En collaboration avec les communes de Roisey, Bessey et Lupé, la commune de Véranne procède actuellement à la révision du Plan Local d’Urbanisme de la commune.

La première phase de diagnostic a été réalisée au sein de 5 ateliers de travail :
Patrimoine, Environnement, Urbanisation, Fonctionnement urbain, Agriculture.

Conclusion de la réunion de synthèse (17 décembre 2015) :

• L’intérêt du paysage en terme touristique et attractivité résidentielle ?
• L’irréversibilité des constructions sur le paysage.
• La surface des terrains “urbanisables” est bien est bien supérieure aux besoins de construction des 10 prochaines années.
• Développement de l’urbanisation uniquement dans les secteurs desservis par les réseaux, notamment assainissement.

Ces axes de travail visent à construire le projet d’aménagement intercommunal qui constituera le socle des PADD.

L’élaboration du projet se déroulera tout au long de l’année 2016 :
Le PADD : Projet d’Aménagement et de Développement Durables qui doit fixer explicitement les objectifs de modération de la consommation de l’espace.
Les OAP : Orientations d’Aménagement et de Programmation qui peuvent préciser un programme de logement ou un échéancier prévisionnel de l’ouverture à l’urbanisation des zones AU.

Après débat au sein du Conseil Municipal, Le PADD fera l’objet d’une réunion publique dans le courant du deuxième trimestre 2016.

Le vote par procuration permet aux électeurs empêchés le jour du scrutin de voter.

Pour cela, ils doivent se présenter dans une gendarmerie. Aucun délai n’est fixé pour l’établissement d’une procuration. Cependant il est prudent de faire la démarche le plus tôt possible ou au plus tard, la semaine précédant le scrutin.

Chaque mandataire ne peut disposer de plus de deux procurations, dont une seule établie en France.

 

Pièces à fournir :

• une pièce d’identité (passeport ou carte d’identité) en cours de validité,
• un justificatif de domicile,
• une attestation sur l’honneur certifiant l’impossibilité d’être présent dans la commune d’inscription le jour du scrutin.

Lois SRU (Déc. 2000) Solidarité et Renouvellement Urbain.
« Grenelle 2 »(12 Juillet 2010) Portant Engagement sur l’environnement. :modification du code de la construction et de l’Urbanisme.
MAP (Modernisation de l’Agriculture et de la Pêche),
ALUR (Accès au Logement et un Urbanisme Rénové) et
Loi LAAAF (Loi d’Avenir pour l’Agriculture, l’Alimentation et la Forêt).
Par ailleurs les documents intégreront l’évolution récente du contexte supra-communal, et notamment :
Les prescriptions du SCOT des Rives du Rhône,
Le PLH (Programme Local de l’Habitat de la CCPR)
La Charte du Parc Naturel du Pilat.

D’ici peu, chaque foyer concerné recevra un courrier avec sa nouvelle adresse.

Dans la mesure du possible, c’est le nom du hameau qui a déterminé le nom de la rue. Si ce n’est pas le cas, le nom du hameau sera inclus dans la nouvelle adresse.

Par exemple :
Mr et Mme XXXX – Charamel – xxx Route de Colombier.
ou
Mr et Mme xxxxx – xxxxx Chemin de Charamel

Nous vous invitons à informer rapidement les différents interlocuteurs de votre changement d’adresse, notamment via le site de changement d’adresse en ligne.

N’hésitez pas à signaler en Mairie une quelconque difficulté au sujet de votre nouvelle adresse.