Actualités

 

Internet autrement avec la fibre

La fibre optique permet d’avoir un débit de 100 Mbits/s ou plus, quelle que soit la situation de son logement. Les données sont transmises à la vitesse de la lumière dans des fils de verre.
Grâce au Très Haut Débit, de nouveaux usages vont être possibles sur le territoire tels que la TV Haute définition, la télémédecine, le télétravail, l’envoi de fichiers très lourds en quelques secondes, la télésurveillance des biens et des personnes…
Le projet THD42 concerne 278 communes de la Loire. 10 500 km de réseaux doivent être créés pour rendre raccordables 172 000 logements d’ici à 2020.
Evalué à 280 millions d’euros, ce grand chantier pour la Loire est financé par l’Etat, la Région, les communautés de communes ou d’agglomération et par le SIEL. Durant cinq ans, 600 personnes vont travailler pour la construction du réseau.

Le raccordement des particuliers

Lorsqu’un rendez-vous sera pris, le technicien étudiera l’installation d’une Prise Terminale Optique (PTO) et sa liaison en câble optique depuis le domaine public. La PTO sera par défaut installée juste à côté de votre arrivée téléphonique actuelle. La fibre optique empruntera donc le même cheminement que votre ligne téléphonique, soit dans une canalisation souterraine existante (fourreau) soit en aérien à partir de poteaux existants ou en façades.
Ces travaux de raccordement, pris en charge par les collectivités, sont gratuits pour les usagers. En revanche, tous les travaux intérieurs nécessaires pour poser la prise à un autre endroit que la proximité immédiate de votre arrivée téléphonique actuelle seront à votre charge (gaine, perçage de mur…).
Si tout est prévu par vos soins ou par l’intervention d’un artisan, la société mandatée par THD42 pourra poser la prise à l’endroit que vous souhaitez.
Fin 2016, lorsque tous les raccordements seront effectués, les fournisseurs d’accès Internet pourront venir proposer leurs offres fibre identiques à celles rencontrées partout en France.

D’ici peu, chaque foyer concerné recevra un courrier avec sa nouvelle adresse.

Dans la mesure du possible, c’est le nom du hameau qui a déterminé le nom de la rue. Si ce n’est pas le cas, le nom du hameau sera inclus dans la nouvelle adresse.

Par exemple :
Mr et Mme XXXX – Charamel – xxx Route de Colombier.
ou
Mr et Mme xxxxx – xxxxx Chemin de Charamel

Nous vous invitons à informer rapidement les différents interlocuteurs de votre changement d’adresse, notamment via le site de changement d’adresse en ligne.

N’hésitez pas à signaler en Mairie une quelconque difficulté au sujet de votre nouvelle adresse.

Lois SRU (Déc. 2000) Solidarité et Renouvellement Urbain.
« Grenelle 2 »(12 Juillet 2010) Portant Engagement sur l’environnement. :modification du code de la construction et de l’Urbanisme.
MAP (Modernisation de l’Agriculture et de la Pêche),
ALUR (Accès au Logement et un Urbanisme Rénové) et
Loi LAAAF (Loi d’Avenir pour l’Agriculture, l’Alimentation et la Forêt).
Par ailleurs les documents intégreront l’évolution récente du contexte supra-communal, et notamment :
Les prescriptions du SCOT des Rives du Rhône,
Le PLH (Programme Local de l’Habitat de la CCPR)
La Charte du Parc Naturel du Pilat.

Le PLU (Plan Local d’Urbanisme) en vigueur a été approuvé en juin 2009
Mis en révision le 18 novembre 2014.
Une nécessaire modification des documents est imposée pour répondre aux nouvelles lois en vigueur : Glossaire PLU

En collaboration avec les communes de Roisey, Bessey et Lupé, la commune de Véranne procède actuellement à la révision du Plan Local d’Urbanisme de la commune.

La première phase de diagnostic a été réalisée au sein de 5 ateliers de travail :
Patrimoine, Environnement, Urbanisation, Fonctionnement urbain, Agriculture.

Conclusion de la réunion de synthèse (17 décembre 2015) :

• L’intérêt du paysage en terme touristique et attractivité résidentielle ?
• L’irréversibilité des constructions sur le paysage.
• La surface des terrains “urbanisables” est bien est bien supérieure aux besoins de construction des 10 prochaines années.
• Développement de l’urbanisation uniquement dans les secteurs desservis par les réseaux, notamment assainissement.

Ces axes de travail visent à construire le projet d’aménagement intercommunal qui constituera le socle des PADD.

L’élaboration du projet se déroulera tout au long de l’année 2016 :
Le PADD : Projet d’Aménagement et de Développement Durables qui doit fixer explicitement les objectifs de modération de la consommation de l’espace.
Les OAP : Orientations d’Aménagement et de Programmation qui peuvent préciser un programme de logement ou un échéancier prévisionnel de l’ouverture à l’urbanisation des zones AU.

Après débat au sein du Conseil Municipal, Le PADD fera l’objet d’une réunion publique dans le courant du deuxième trimestre 2016.

Espace eaux vives du Pilat Rhodanien

Avenue du Rhône – 42520 SAINT PIERRE DE BOEUF
Tél. 04 74 87 16 09 – 06 86 75 44 63
Fax 04 74 87 98 87
info@espaceeauxvives.com
Ouvert toute l’année.

http://espaceeauxvives.com/accueil/

Un site unique dans la région qui allie nature et détente. Située à Saint-Pierre-de-Boeuf, à 50 km de Lyon, de Saint-Etienne et de Valence, la base propose toute l’année des activités comme le raft, la nage en eau vive (hydrospeed), le kayak et le canoë.

Ce site, de plusieurs hectares, est géré depuis 2006 par la Communauté de Communes du Pilat Rhodanien. Il a été aménagé au début des années 1980, à l’initiative du Parc Naturel Régional du Pilat.

 Ainsi, l’ancien lit du Rhône comporte une presqu’île, avec d’un côté, la rivière artificielle et de l’autre, un plan d’eau idéal pour les balades et la découverte de la faune et de la flore. La rivière mesure 700 m de long, ce qui en fait la plus longue de France de ce type. Elle est idéale pour les débutants comme pour le perfectionnement.

Véritable pôle d’attraction touristique et de loisirs du territoire, l’Espace Eaux Vives a bénéficié d’un véritable lifting entre 2007 et 2014. Si l’aménagement paysager a été complètement repensé, de nouveaux équipements au caractère innovant ont également été réalisés permettant de conforter le rôle de leader de l’Espace Eaux Vives.

 

Ainsi, celui-ci dispose désormais :

• d’un grand bâtiment très fonctionnel avec vestiaires et sanitaires ;
• d’un bras de liaison de 200 mètres rejoignant le plan d’eau, idéal pour l’initiation ;
• d’un tapis roulant pour la remontée des embarcations
• du plan d’eau au bassin de départ ;
• d’un « stade de rodéo » en tête de rivière. Il s’agit de la création d’une vague conçue exclusivement pour les pratiquants de freestyle.
• Pour les débutants, la base possède par ailleurs, deux sites d’apprentissage particulièrement adaptés à la découverte du canoë kayak. Aussi, les quelques 100 000 visiteurs annuels (dont 40 000 pratiquants) fréquentant l’Espace Eaux Vives peuvent être accueillis dans d’excellentes conditions.

C’est donc une infrastructure moderne et conviviale qui est maintenant à la disposition du public, qu’il soit pratiquant ou simple promeneur !

 

CinéPilat : demandez le programme !

Ouvert depuis novembre 2006, à l’initiative de la Communauté de Communes du Pilat Rhodanien et géré en régie, l’établissement installé à Pélussin, classé Art et essai, s’inscrit désormais dans le paysage culturel du canton.
Ceux qui l’on déjà fréquenté vous parleront des bonnes conditions d’accueil. La salle et ses 164 sièges bénéficient d’une qualité de confort moderne : écran de dix mètres de base, son numérique, fauteuils club et duo, places réservées aux personnes handicapées et billetterie informatisée.

 

Fort d’une offre de plus de 170 films par an répartis sur 450 séances, la programmation, destinée à l’ensemble de la population des quatorze communes du territoire et au delà, s’adresse à tous les publics : enfants, scolaires, familles, amateurs de films art et essai, de versions originales, etc.

PROGRAMME

TARIFS

La salle contribue aussi à la mise en place de l’éducation à l’image en recevant les dispositifs Ecole et Cinéma et Collège au cinéma, en lien avec les établissements scolaires du secteur.

Lors du Conseil Communautaire du 26 mars 2012, les élus ont opté pour la mise en place d’une redevance incitative. Cette décision a été prise après deux années d’études et d’échanges avec d’autres collectivités l’ayant déjà instaurée.

Un mode de financement du service « déchets ménagers » dont les grandes lignes vous sont expliquées dans les documents en lien ci-dessous.

Historique : depuis le 22 octobre 2012, les foyers de production de déchets sont livrés d’un bac muni d’une puce électronique. Au 1er janvier 2013, le dispositif technique de la redevance incitative est entré en fonction et l’année 2013 a servi d’année test.

Depuis le 1er janvier 2014, la redevance incitative s’est substituée à la TEOM (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères comme mode de financement du service « déchets ». La TEOM a disparu de la feuille d’imposition des taxes foncières.

Vous trouverez, ci-dessous, l’ensemble des bulletins d’informations qui ont été édités spécialement pour vous expliquer le fonctionnement de la redevance incitative, les informations relatives à la dotation des bacs et au calcul de la redevance, des conseils pour limiter votre facture ainsi que les dernier tarifs 2015.

Redevance Incitative

 

Le club a pour but de promouvoir la course à pied sous toutes ses formes dans le Pilat en respectant le rythme et les objectifs de chacun. Priorité absolue à la convivialité et le partage autour de la course à pied.
Le JCV accompagne aussi ceux qui souhaitent préparer activement des compétitions et recherchent à progresser par le biais de journées d’entrainements programmées tout au long de la saison avec Rodolphe Bier (Entraîneur Diplômé d’État en Athlétisme & Collaborateur pour le magazine Jogging International). 

Au cours de l’année, diverses sorties clubs sont organisées pour découvrir d’autres courses que le PILATrail et d’autres lieux. Ces sorties durent une journée ou un week-end pour les destinations les plus lointaines.

L’évènement marquant de l’activité du JCV est l’organisation du PILATRAIL des Trois Dents le 1er dimanche de juin qui rassemble plus de 800 participants chaque année.

Pour plus de renseignements et pour les contacter : http://www.pilatrail.fr/index.php

Enseignement du solfège, accordéon, guitare, piano, synthétiseur et orgue, pour enfants et adultes tous les jeudis de 16h à 19h à la salle du presbytère.

Responsable de l’enseignement : Isabelle GAGNEPAIN.

 

Contacts :

• 06 80 44 09 12
• 06 41 54 08 47
• musicabelle@orange.fr

 lmv-plaquette

Le permis de démolir est obligatoire.

Il permet de suivre précisément l’évolution du bâti en gérant sa démolition et en permettant le renouvellement de la commune, tout en sauvegardant son patrimoine.

Comme le permis de construire, le droit de démolir est attaché au sol, non à la personne du demandeur. Le permis de démolir est exigé pour une démolition partielle ou totale.

Conditions préalables :
Doivent être précédés d’un permis de démolir les travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d’une construction.

Le permis de démolir est délivré sous réserve du droit des tiers. Il revient par conséquent au demandeur de vérifier au préalable si son projet respecte les règles du code civil, les éventuelles servitudes de droit privé ayant fait l’objet d’une convention privée antérieure, les accords de mitoyenneté ou les servitudes de passage qui peuvent s’appliquer à un terrain et être mentionnés sur l’acte de propriété (cf Code Civil).

Démarches à suivre :

– Pour constituer votre dossier, il est conseillé de télécharger la notice d’information pour les demandes de permis de démolir :

Notice d’information pour les demandes de permis de démolir

– Veuillez télécharger les formulaires de demande et bordereau de dépôt qui vous concernent :

Formulaire de demande de permis de démolir

– La demande doit être complétée par un dossier constitué notamment des documents suivants (la liste des pièces à fournir est limitativement énumérée sur la notice du formulaire) :

Bordereau de dépôt des pièces jointes.

Le dossier complet doit être déposé au secrétariat de la mairie de Véranne en 8 exemplaires, en joignant les pièces et plans demandés.

Où déposer la demande ?
– Soit la déposer contre récépissé au secrétariat de la Mairie de Véranne

– Soit l’envoyer par pli recommandé avec accusé de réception à :

Mairie de Véranne
1 Place de la Mairie – 42520 VERANNE

 

Le certificat d’urbanisme est un acte administratif qui indique l’état des règles d’urbanisme applicables pour un terrain donné.

Il délivre une information sur la constructibilité et sur les droits et obligations attachés à ce terrain.
Le certificat d’urbanisme n’est pas une autorisation, il ne remplace pas le permis de construire. Il est délivré gratuitement.

Il existe deux types de certificat d’urbanisme :
– Le premier est un certificat d’urbanisme d’information.

Il permet, en l’absence de projet précis, de connaître les règles d’urbanisme applicables au terrain et renseigne sur :

– les dispositions d’urbanisme (par exemple les règles d’un plan local d’urbanisme),

– l’existence de servitudes d’utilité publique (restrictions administratives au droit de propriété),

– la liste des taxes et contributions applicables pour un terrain donné.

– Le second est un certificat d’urbanisme opérationnel.

Il indique, en plus des informations données par le certificat d’information, si le terrain peut être utilisé pour la réalisation du projet et donne l’état des équipements publics existants ou prévus desservant le terrain (voies et réseaux). Ce certificat indique si le terrain est constructible ou non.

Démarches à suivre : 
Le dossier doit contenir l’imprimé du certificat d’urbanisme et un certain nombre de pièces, pour certaines obligatoires et pour d’autres selon la nature ou la situation du projet.

Le bordereau de dépôt des pièces jointes à une déclaration préalable indique l’ensemble des pièces à fournir de manière exhaustive.

 

Pour constituer votre dossier, téléchargez le formulaire suivant qui peut être rempli en ligne et imprimé ensuite :

formulaire de certificat d’urbanisme 

Demande de passeport biométrique

?Les demandes s’effectuent à la mairie de Pélussin 

(fiche de demande)

La demande de passeport biométrique peut être effectuée, quel que soit votre lieu d’habitation :

– En France : dans l’une des mairies (ou antennes d’arrondissement à Paris) équipées d’une station biométrique.

– A l’étranger : auprès de votre consulat (ou votre ambassade) à contacter préalablement pour savoir s’il est équipé pour les passeports biométriques.

Passeports urgents

Un passeport urgent ne peut être demandé que pour des raisons humanitaires, de santé, ou de décès d’un membre de la famille à l’étranger, sur production d’un justificatif.
Il coûte 30 € et a une validité d’un an seulement.
Seule la Préfecture est habilitée à le délivrer. Il est conseillé de prendre rendez-vous auprès da son service passeport.

ATTENTION – Conditions d’entrée aux USA
Les passeports électroniques délivrés depuis le 15 mai 2006 permettent de se rendre aux Etats-Unis sans visa.
Les passeports du modèle précèdent, dit Delphine, établis antérieurement au 25 octobre 2005 sont également valables pour se rendre aux Etats Unis sans visa.
Par contre, les passeports Delphine, délivrés entre le 26 octobre 2005 et le 15 mai 2006, ne permettent pas de se rendre aux USA sans visa. Sur demande, ils sont échangés gratuitement contre des passeports électroniques dans les délais de délivrance normaux.
Les passeports délivrés avant le 1er octobre 2003, dits anciens modèles, ne permettent pas de se rendre aux Etats-Unis sans visa. Ils sont échangés à titre onéreux contre des passeports électroniques.

* Conditions générales :

• être de nationalité française,
• se présenter en personne lors du dépôt de la demande et lors du retrait du passeport
• Empreintes obligatoires pour les enfants à partir de 12 ans.
• les documents fournis doivent être des originaux

?

???* Visas :

La Ville de Pélussin n’est pas habilitée à fournir des renseignements concernant les visas : vous pouvez obtenir ces éléments sur le site “conseil aux voyageurs”.

* Pièces à fournir pour les personnes majeures

• 1 photo d’identité récente, non scannée et à fond clair de 35 mm de large sur 45 mm de haut (dimensions impératives – visage dégagé : pas de bijoux, ni lunettes…)
• 1 timbre fiscal à 86 € pour les majeurs. A acheter à la trésorerie, dans un bureau de tabac ou en ligne (timbres dématérialisés ou électroniques) -ATTENTION-Trésorerie de Pélussin seulement les matins de 8h45 à 12h),
• ?1 justificatif de domicile (quittance de loyer, facture EDF, eau, téléphone…),
• la carte d’identité sécurisée, l’ancien passeport si vous en possédez un. (Si le passeport a été perdu ou volé fournir une déclaration de perte ou de vol.)
• 1 extrait d’acte de naissance avec filiation ou copie intégrale (à demander à la mairie du lieu de naissance). Cet acte n’est pas nécessaire si vous êtes en possession de la carte d’identité plastifiée ou d’un précédent passeport (électronique ou biométrique), sauf en cas de changement de situation matrimoniale (mariage, divorce…)

??

* Pièces à fournir pour les personnes mineures :

• 1 photo d’identité récente, non scannée et à fond clair de 35 mm de large sur 45 mm de haut (dimensions impératives – visage dégagé : pas de bijoux, ni lunettes…)
• 1 timbre fiscal à : 42 € pour les mineurs de plus de 15 ans,
•  17 € pour les mineurs de moins de 15 ans
• à acheter à la trésorerie, dans un bureau de tabac ou en ligne (timbres dématérialisés ou électroniques) – ATTENTION trésorerie de Pélussin seulement les matins de 8h45 à 12h),
• 1 justificatif de domicile (quittance de loyer, facture EDF, eau, téléphone…),
• la carte d’identité sécurisée, l’ancien passeport si vous en possédez un. (Si le passeport a été perdu ou volé fournir une déclaration de perte ou de vol.)
• 1 extrait d’acte de naissance avec filiation ou copie intégrale (à demander à la mairie du lieu de naissance). Cet acte n’est pas nécessaire si vous êtes en possession de la carte d’identité plastifiée ou d’un précédent passeport (électronique ou biométrique), sauf en cas de changement de situation matrimoniale (mariage, divorce…)
• présence obligatoire des enfants âgés de 12 ans et plus (prise d’empreintes),
• en cas de séparation ou divorce, fournir la copie du jugement du Tribunal,
• remplir, dans le CERFA orange, la partie intérieure “autorisation parentale”,
• copie de l’acte de naissance du parent signataire et de sa pièce d’identité

?

* Coût

Moins de 15 ans : 17 € : durée de validité 5 ans
De 15 à 18 ans : 42 € : durée de validité 5 ans
Au-delà de 18 ans : 86 € : durée de validité de 10 ans

* Retrait du passeport

Le passeport est remis personnellement au demandeur au lieu de dépôt du dossier. Le demandeur signe le passeport en présence de l’agent qui lui remet.

* Cas de remplacement gratuit du passeport

Un remplacement gratuit du passeport en cours de validité est possible si :

• le titulaire a changé d’état civil ou s’il souhaite mentionner un nom d’usage, de mariage ou de veuvage,
• le titulaire a changé d’adresse,
• le passeport ne comporte plus de feuillets disponibles pour les visas,
• l’administration a commis une erreur lors de son établissement,
• le titulaire possède un passeport ancien modèle (dit « Delphine »), délivré par les autorités entre le 25 octobre 2005 et le 15 mai 2006,

Il en est de même pour le renouvellement, au bout de 5 ans, des passeports périmés, sur lesquels étaient inscrits des enfants mineurs lorsque le droit de timbre a été acquitté pour 5 ans supplémentaires.

Demande de cartes Nationales d’identité

?Les demandes s’effectuent à la mairie de Pélussin

(fiche de demande)

*********

Depuis le 1er janvier 2014, les cartes nationales d’identité sont valables 15 ans pour les personnes majeures.

Ainsi, les cartes des personnes majeures (plus de 18 ans), délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 sont automatiquement valides 15 ans sans démarche à accomplir.

L’allongement de 5 ans pour les cartes d’identité concerne :

– les nouvelles cartes d’identité sécurisées (cartes plastifiées) délivrées à partir du 1er janvier 2014 à des personnes majeures.
– les cartes d’identité sécurisées délivrées (cartes plastifiées) entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 à des personnes majeures. 

ATTENTION : Cette prolongation ne s’applique pas aux cartes nationales d’identité sécurisée pour les personnes mineures. Elles seront valables 10 ans lors de la délivrance. Inutile de vous déplacer dans votre mairie.

Si votre carte d’identité a été délivrée entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, la prolongation de 5 ans de la validité de votre carte est automatique. Elle ne nécessite aucune démarche particulière. La date de validité inscrite sur le titre ne sera pas modifiée.

****************

Depuis le 21 mars 2017, la demande de cartes d’identité peut être effectuée, quel que soit votre lieu d’habitation dans l’une des mairies (ou antennes d’arrondissement à Paris) équipées d’une station biométrique. Dans le canton du Pilat seule les mairies suivantes y sont équipées : Bourg-Argental, Pélussin (RDV obligatoire au 04.74.87.62.02)

La présence du demandeur est impérative. La prise d’empreinte et la signature des dossiers sont obligatoires.

 

* Conditions générales :

– être de nationalité française

– habiter Véranne

– se présenter en personne au dépôt de la demande

– les documents demandés doivent être fournis en originaux

* Pièces à fournir pour justifier :

	Première demande	Renouvellement   d’une carte sécurisée
Identité		Ancienne carte d’identité
	2 photographies d’identité couleur identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue, de format 35mmx45mm	2 photographies d’identité couleur identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue,de format 35mmx45mm
Etat Civil	Extrait d’acte de naissance avec filiation ou copie intégrale de moins de 3 mois (à demander à la mairie du lieu de naissance)
situation familiale	Copie du jugement de divorce (s’il y a lieu)	Copie du jugement de divorce (s’il y a lieu)
son domicile	Justificatif de domicile de moins de 3 mois	Justificatif de domicile de moins de 3 mois

* Coût :

– pour une première demande, ou si l’ancienne carte est présentée pour renouvellement : GRATUIT

 si l’ancienne carte nationale d’identité ne peut être présentée, déclaration de perte (à faire en Mairie) ou vol (à faire auprès de la Gendarmerie) : 25 € EN TIMBRE FISCAL.

* Délai :

Le délai peut varier mais il est de l’ordre de 3 semaines.

Vous pouvez, à partir du numéro de demande qui vous a été remis lors du dépôt de votre dossier, savoir si la carte est disponible à la Mairie en utilisant le téléservice de suivi de demande.

* Validité :

La carte d’identité a une durée de validité de 15 ANS.

ATTENTION : Il ne peut être délivré de carte en urgence.

* Conditions d’accès aux pays sur présentation d’une CNI française :

Si vous projetez de voyager avec votre carte nationale d’identité, il est recommandé de consulter au préalable la rubrique Conseils aux voyageurs du ministère des Affaires étrangères.

La déclaration de décès

La déclaration de décès se fait à la Mairie du lieu de décès et dans les 24 heures (dimanches et jours fériés non compris).

– Le déclarant peut être :

• un parent,
• un employé de l’établissement où est intervenu le décès,
• un officier de police judiciaire en cas de mort violente,
• un service de Pompes Funèbres,
• toute personne possédant les renseignements les plus exacts sur l’état civil du défunt.

– Pièces à fournir :

• une pièce prouvant son identité,
• le certificat de décès délivré par le médecin,
• le livret de famille ou l’acte de naissance ou l’acte de mariage ou les pièces d’identité du défunt,
• les renseignements concernant le défunt : profession, domicile.

La personne doit signer l’acte de décès.

Le pacte civil de solidarité (PACS) est un contrat conclu entre deux personnes physiques pour organiser leur vie commune.

Ces deux personnes doivent être majeures, de sexe différent ou de même sexe.

Les personnes liées par un PACS doivent disposer d’une résidence commune.

Depuis le 1er novembre 2017, Les PACS sont établis en mairie.

Pour toute information, adressez-vous à la mairie de votre résidence commune.

 

Le livret de famille avec filiation complète, régulièrement tenu à jour, peut être utilisé et demandé comme pièce justificative lors de l’établissement de certaines procédures administratives. Un livret de famille est délivré aux personnes mariées ainsi qu’au père ou mère célibataires.

Comment l’obtenir :

– à l’occasion de la naissance d’un enfant :

La mairie du lieu de naissance du 1er enfant établit automatiquement le livret de famille. Elle y inscrit les informations relatives à la naissance de l’enfant puis le transmet aux mairies de naissance de ses parents (ou du parent). Le livret ainsi complété est ensuite envoyé soit par courrier au domicile des ou du parent(s), soit à la mairie du domicile des ou du parent(s).

– à l’occasion du mariage :

Lors de la cérémonie, le livret de famille est remis automatiquement aux époux par l’officier d’état civil de la mairie du mariage.

Mise à jour obligatoire

La mise à jour régulière du livret de famille est à la charge de son (ses) titulaire(s) qui doit le présenter pour modification aux officiers d’état civil à chaque changement de l’état civil ou de la situation familiale le concernant, comme notamment :
la naissance d’un enfant, l’adoption simple ou plénière d’un enfant, le décès d’un enfant avant sa majorité, le décès d’un (ou des) titulaire(s) du livret de famille la modification du nom de famille le divorce.

Délivrance d’un second livret de famille en cas de divorce ou de séparation

Documents à fournir

• Justificatif du motif de la demande : production par exemple d’une décision de justice ou d’une convention homologuée,
• Justificatif de l’identité du demandeur ainsi que sa qualité,
• Justificatif de domicile,
• Fournir toutes les indications sur les actes du livret ou présenter le premier livret.

Le mariage est possible entre deux personnes, même si elles ne sont pas de nationalité française, à condition qu’elles soient âgées d’au moins 18 ans.

Chacun des futurs époux doit n’avoir aucun lien de proche parenté ou d’alliance avec le/la futur(e) conjoint(e) (dans certains cas, une dispense peut être accordée par le Président de la République) et ne pas être marié en France ou à l’étranger.

* Lieu du mariage

Le mariage est célébré dans la commune où l’un des deux futurs époux a son domicile ou sa résidence établie depuis un mois au moins d’habitation continue à la date de la publication des bans.

* Formalités à accomplir avant le mariage

Pièces à produire :

La fiche de renseignements fournie par la Mairie du lieu de mariage à remplir par les futurs époux.

De plus, chacun des futurs époux doit fournir les pièces suivantes :

• une pièce d’identité,

• une copie intégrale de l’acte de naissance :

?- de moins de 3 mois, si la naissance a eu lieu en France,

– depuis moins de 6 mois pour les personnes nées à l’étranger.

Si une période de plus de 3 mois (ou 6 mois) se déroule entre le dossier et le mariage, il faudra fournir de nouveau des actes de naissance récents.
– un justificatif de domicile ou de la résidence de chacun des futurs époux,
– une pièce d’identité et informations relatives aux témoins (noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile),
un certificat du notaire si les futurs époux ont conclu un contrat de mariage.

Si l’un des futurs époux (ou les deux) est veuf ou veuve, fournir l’acte de décès de l’ex-conjoint.

Si un enfant doit être légitimé, fournir l’acte de naissance de moins de 3 mois.

Pour les étrangers : des pièces spécifiques peuvent être demandées en fonction de chaque nationalité (se renseigner à la mairie ou au consulat).

 

* Publication des bans

Les bans doivent être publiés à la mairie du (des) domicile(s) des futurs époux pendant une durée de 10 jours. La publication des bans consiste à assurer la publicité du projet de mariage par affichage aux portes de la mairie. Elle énoncera les prénoms, noms, professions, domiciles et résidences des futurs époux, ainsi que le lieu où le mariage devra être célébré.
Le mariage ne peut donc pas être célébré avant le 11ème jour.

* Célébration du mariage

La célébration du mariage doit être faite par un officier de l’état civil, à la mairie, en présence de 2 témoins minimum (4 témoins maximum).
Lors de la célébration du mariage, chaque époux donne son consentement.
A la fin de la cérémonie, un livret de famille est délivré gratuitement aux époux.

 

Dans les jours qui suivent la célébration, les époux peuvent demander à la Mairie un extrait ou une copie intégrale de l’acte de mariage.