Déclaration de Naissance

Déclaration d’une naissance

La déclaration de naissance doit se faire dans les 3 jours (le jour de l’accouchement n’est pas compté) suivant la naissance dans la mairie du lieu où l’événement s’est produit.

Lorsque le dernier jour dudit délai est un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, ce délai est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

La déclaration incombe au père mais peut être faite par la sage-femme ou autres personnes ayant assisté à l’accouchement.
L’acte de naissance est rédigé immédiatement par un officier d’état civil.

– Pièces à fournir :

  • le certificat médical d’accouchement,
  •  le livret de famille, si le(s) parent(s) en possède(nt) déjà un,
  • la déclaration de choix de nom si les parents souhaitent utiliser cette faculté,
  • l’acte de reconnaissance anticipée, si réalisée.

Reconnaissance d’un enfant

La reconnaissance avant naissance doit être faite lorsque les parents ne sont pas mariés entre eux, la filiation s’établit différemment à l’égard du père et de la mère.

La filiation maternelle est automatiquement établie dès lors que le nom de la mère figure dans l’acte de naissance, alors que la filiation paternelle suppose une démarche de la part du père : il doit reconnaître son enfant.

La reconnaissance du père peut se faire avant la naissance, lors de la déclaration de naissance et ultérieurement.

Reconnaissance de l’enfant avant sa naissance :

Il est possible de s’adresser à n’importe quelle mairie pour reconnaître un enfant avant sa naissance.
Il suffit de présenter une pièce d’identité et de faire une déclaration à l’état civil.
L’acte de reconnaissance est rédigé immédiatement par l’officier d’état civil et signé par le parent concerné ou par les deux en cas de reconnaissance conjointe. L’officier d’état civil lui (ou leur) remet une copie de l’acte que celui-ci présentera lors de la déclaration de naissance.

Reconnaissance de l’enfant au moment de sa naissance :

Il faut s’adresser à la mairie du lieu de naissance.
La reconnaissance peut être faite par le père à l’occasion de la déclaration de naissance, c’est-à-dire dans les 3 jours qui suivent la naissance. Elle est alors contenue dans l’acte de naissance de l’enfant.
A l’occasion de la naissance du premier enfant, un livret de famille est délivré.

Reconnaissance de l’enfant après la naissance :

Il est possible de s’adresser à n’importe quelle mairie.
Il suffit de présenter une pièce d’identité et de faire une déclaration à l’état civil.
Il est conseillé, si on le possède, de se munir d’un acte de naissance de l’enfant ou du livret de famille.
La mairie de naissance indiquera cette reconnaissance en mention de l’acte de naissance de l’enfant ainsi que dans le livret de famille.

Acte de Mariage

Demande d’acte de mariage

La commune de Véranne ne peut délivrer que des copies ou extraits d’actes enregistrés par ses soins et s’ils ont moins de 100 ans. 

Pour obtenir les extraits et/ou copies d’actes enregistrés ailleurs, vous devez vous adresser à la mairie où l’événement a été enregistré.

Acte de Décès

Demande en ligne d’acte de décès

La commune de Véranne ne peut délivrer que des copies ou extraits d’actes enregistrés par ses soins et s’ils ont moins de 100 ans.

Pour obtenir les extraits et/ou copies d’actes enregistrés ailleurs, vous devez vous adresser à la mairie où l’événement a été enregistré.

Le Vote par procuration

Le vote par procuration permet aux électeurs empêchés le jour du scrutin de voter.

Pour cela, ils doivent se présenter dans une gendarmerie. Aucun délai n’est fixé pour l’établissement d’une procuration. Cependant il est prudent de faire la démarche le plus tôt possible ou au plus tard, la semaine précédant le scrutin.

Chaque mandataire ne peut disposer de plus de deux procurations, dont une seule établie en France.

 

Pièces à fournir :

  • une pièce d’identité (passeport ou carte d’identité) en cours de validité,
  • un justificatif de domicile,
  • une attestation sur l’honneur certifiant l’impossibilité d’être présent dans la commune d’inscription le jour du scrutin.

Inscription électorale des français établis hors de France

Inscription électorale des français établis hors de France

L’inscription électorale des français établis hors de France permet aux français établis hors de France de s’inscrire au Consulat ou à l’Ambassade de France du pays où ils résident. Ils pourront alors voter sur place mais uniquement aux élections nationales (Présidentielle, Européenne, Référendum).

Ils peuvent également être inscrits à leur demande sur les listes électorales d’une commune française et pourront ainsi voter pour les autres élections politiques.

Inscription électorale des ressortissants européens

L’inscription des ressortissants européens permet aux citoyens de l’Union Européenne résidant en France, autres que les citoyens français, de participer à l’élection des députés européens et des conseillers municipaux dans les mêmes conditions que les électeurs français.

Conditions pour voter :

Les citoyens de l’Union européenne, pour voter en France, doivent :

  • s’inscrire sur une liste électorale complémentaire,
  • ne pas être privé du droit de vote dans leur pays d’origine, ni en France,
  • remplir les conditions légales (autres que la nationalité) pour être électeur en France.
  • Inscription sur les listes électorales
  • Les citoyens de l’Union européenne qui souhaitent s’inscrire sur les listes doivent le faire à la mairie de leur domicile sur une liste électorale complémentaire.

Sauf cas particuliers, pour pouvoir voter, l’inscription doit avoir été faite avant le 31 décembre de l’année qui précède les élections.

Il existe deux listes électorales complémentaires distinctes, l’une valable pour les élections municipales, l’autre valable pour les élections européennes.

L’inscription n’est valable que pour les seules élections européennes et/ou municipales.

Doivent être fournis :

  • le formulaire d’inscription sur les listes électorales (soit pour les élections municipales, soit pour les élections européennes),
  • les pièces justificatives exigées des citoyens français pour l’inscription sur les listes électorales : justificatif d’identité (passeport, carte nationale d’identité, titre de séjour) en cours de validité ou dont la validité a expiré dans l’année précédant le dépôt de la demande d’inscription, justificatif de domicile ou de paiement des impôts locaux,
  • et une déclaration sur l’honneur, qui varie selon l’élection, intégrée dans les formulaires d’inscription.
  • Déclaration écrite
  • L’électeur remplit une déclaration qui précise :

– la nationalité de la personne qui s’inscrit,

– son adresse en France,

– qu’elle n’est pas déchue du droit de vote dans l’Etat dont elle est citoyenne.

Par ailleurs, pour les élections européennes, la déclaration précise que l’électeur ne votera qu’en France pour cette élection.

Inscription “d’office”

Inscription électorale dite “d’office” des jeunes de 18 ans

L’inscription électorale dite “d’office” des jeunes de 18 ans a été instituée par la loi n°1027 du 10 Novembre 1997. Dès le mois de Septembre, l’INSEE fait parvenir au service élection un fichier comportant les nom et adresse des jeunes de 18 ans ou qui auront 18 ans avant le dernier jour de février qui suit la clôture des inscriptions.

La Restauration

Restaurant « Le Tableau Gourmand »

14, place de la Mairie
42520 Véranne
Tél 04 74 48 35 28

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Auberge« Vert Anes »?vert-anes

Lieu dit “Saint Sabin”
42520 Véranne
Tél : 04 77 39 98 46

Les Hébergements

LES CHAMBRES D’HOTES

Aux Sources de Lugus
14 Chemin de la Bichette
42520 Véranne
Tél. 09 53 44 84 38 / 06 10 57 64 56

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301 Route du Viallon
42520 Véranne
Tél. 04 37 02 06 21 / 06 49 44 42 60

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La Buissonnière
110 Chemin de Chez Rambert
42520 Véranne
Tél. 06 72 13 16 88

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LES GITES

2791 Route de Cubusson 42520 Véranne
Tél. 04 77 79 18 49

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685 Route de Colombier, Charamel 42520 Véranne
Port. : 06 27 27 00 87

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“Le Viallon”
301 Route du Viallon 42520 Véranne
Tél. 04 37 02 06 21 / 06 49 44 42 60
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“Le Rucher de Janick”
664 Chemin de Plode 42520 Véranne
Tél. 04 77 79 18 49
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LES HEBERGEMENTS COLLECTIFS

Le Buisson 42520 Veranne
Tel 06-12-92-12-92

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Inscription sur les listes électorales

Inscription sur les listes électorales

Pour voter, il faut :
être inscrit sur les listes électorales, avoir au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin, être de nationalité française (sauf cas particuliers) et jouir de ses droits civils et juridiques.

Quand s’inscrire ?

Il est possible de s’inscrire sur les listes électorales à tout moment de l’année jusqu’au 31 décembre.
L’intéressé ne pourra alors voter qu’à partir du 1er mars de l’année suivante, après la révision annuelle des listes.

Où s’inscrire ?

A la mairie du domicile.
Il est possible de s’inscrire et de voter la même année lorsqu’on a atteint l’âge de 18 ans entre le 1er mars et le jour de l’élection.

 

Pièces à fournir :

– le formulaire d’inscription sur les listes électorales des citoyens français (que vous pouvez remplir sur place en Mairie ou préparer chez vous en remplissant en ligne et en imprimant le formulaire suivant : Formulaire de demande d’inscription sur les listes électorales,

– une pièce d’identité (passeport ou carte d’identité) en cours de validité,

– un justificatif de domicile (facture de téléphone, EDF…) ou de résidence dans la commune ou un justificatif d’inscription au rôle des impôts locaux depuis plus de 5 ans. Si l’intéressé réside chez ses parents, fournir une attestation des parents sur papier libre, certifiant qu’il habite chez eux, accompagnée d’un justificatif du domicile des parents.

La mairie se chargera de la radiation de l’électeur des listes sur lesquelles il était inscrit auparavant.

Histoire

La Préhistoire

Il subsiste sur la commune des vestiges préhistoriques et antiques mégalithes à cupules, ainsi que des enceintes défensives de l’âge du Fer5. Sur le site de la chapelle de Saint-Sabin ont été menées des fouilles archéologiques qui ont mis en évidence la présence de peuples celtes dans la région.

Une première chapelle de Saint-Sabin aurait été édifiée à l’emplacement d’un édifice païen vers le IVe siècle.

Moyen-Age

Vers 940, Thibert, possessionné en Viennois, a deux fils, Erlulfus et Subodus qui héritent 
de Solencenas (Solencinatis), Véranne (Varriona) et Atticieux devenu Saint Jacques d’Atticieux (Aticiago). En 970, Subodus transmet ses biens à son fils Ancherius. Il lui lègue Solencenas, un manse, un domaine cultivé, mitoyen à Véranne, in villa Solencinatis, aujourd’hui Bazin à Saint-Appolinard. Ancherius reçoit aussi une maison dans le lieu de la Tronchiat – cabaria una in loco que dicunt Tronchida. A Véranne, in Varronia, la moitié de l’église dédiée à Saint Maurice lui appartient aussi désormais.
Une vingtaine d’années plus tard, Subodus modifie ses volontés. L’abbé de Saint-Pierre de Vienne acquiert, in pago Viennensi, in agro Masclaticense, in villa Solencinatis, un domaine, un manse, situé dans le pays viennois, dans le territoire de Maclas, dans le village de Solencenas, avec les bœufs et les porcs, son meilleur cheval, son épée, sa lance, son bouclier. La moitié de l’église est également remise aux abbés de Vienne, in villa Vayronna medietatem unam ecclesia constructa in honore sancti Maurici adquisivit. Enfin, l’équivalent d’une ferme à La Tronchida revient aux mêmes abbés, in loco que diunt Tronchida cabaria.
(Cartulaires de Saint-Maurice et de Saint- André-le- Bas)
Le château des Artaud de Malleval devient le centre du Viennois d’outre Rhône, qui groupe, dans son mandement, les paroisses voisines, dont Véranne fait partie. En 1296, par le mariage d’Alix de Vienne avec Jean, 1er comte de Forez, le Viennois devient Forez Viennois, absorbé plus tard dans le domaine des ducs de Bourbon.
Une maison forte, les Camiers, est attestée au 14ème siècle. Des extraits de différents terriers attestent de l’existence d’un Mas des Pèlerins, sur la route de la Gorge au Puy. Le mas est tantôt situé à la Paretary (devenue Chez Paret), tantôt nommé seul Mas des Pèlerins. Dans un acte du 7 janvier 1320, Pierre et Guillaume Paret reconnaissent les droits du seigneur de Lupé sur leurs terres, sous les curtillages (jardins potagers) audit Mas des Pèlerins, suivant les confins de la Paretary, jouxte le chemin de Vienne au Puy, jouxte le ruisseau de Boucharet, jouxte les terres de Bonne Bonnion, jouxte les terres desdits frères Paret et de Gaudemar de la Barge damoiseau, jouxte la terre de Martin du Buisson et Philippe Chardon. Le 7 janvier 1377, s’ajoute les noms de Guillaume Jurie et François Camyer. Depuis lors des actes sont signés Jurie ou Camyer.

 

Ancien Régime
Les guerres de Religion touchent durement Malleval et Véranne est occupée par les protestants de 1565 à 1567. En 1587, le curé est tué (Abbé Batia, Recherches historiques sur le Forez Viennois).
En 1697, on compte moins de 450 habitants. Sont recensés 83 hommes et femmes mariés, 18 veuves, 50 jeunes filles et 40 jeunes hommes âgés de plus de vingt ans, 65 petits garçons et 75 petites filles. Le baron de Labeau Bérard de Maclas est le seigneur de Véranne. Il possède le château du Buisson, proche de Maclas.
Véranne et Maclas ont fait partie de la baronnie de Malleval jusqu’en 1633. Cette année-là, Gabriel de Fay la vend, ainsi que celles de Saint-Appollinard, Véranne et Roisey à Claude de Villars, seigneur de La Chapelle. Le fils de Claude de Villars, Pierre, après une brillante carrière militaire et diplomatique, finit par tomber en disgrâce. Pour payer ses dettes, il doit vendre la baronnie de Maclas à un habitant d’Avignon, François de Labeau Bérard qui la revend à son tour en 1670 à Claude-Nicolas de Fontanés, seigneur de La Valette. L’année suivante encore, François Labeau Bérard la lui rachète et la baronnie reste dans sa famille jusqu’à la Révolution.
A la fin de l’ancien régime, Véranne est village et paroisse en Forez, diocèse de Vienne, archiprêtré de Bourg Argental, élection de Saint Etienne, justice de Maclas, bailliage de Bourg-Argental, généralité de Lyon. Le chapitre de Saint-Maurice de Vienne nomme à la cure.

 

Epoque contemporaine
En 1793, la population atteint 900 habitants au cours du 19ème siècle. La région bénéficie alors d’un essor économique grâce à l’industrie du tissage et du moulinage dont témoignent encore les toits en shed sur des bâtiments dans les hameaux. Implantées pour profiter de la force des ruisseaux, quatre petites usines ont employé plusieurs dizaines de personnes. Vers 1820, la famille de Labeau Bérard quitte le château du Buisson. Rachetée par le soyeux lyonnais Ajac, la bâtisse est reconvertie en fabrique de tissage. Elle est victime d’un incendie qui met fin à ses activités en 1831.

mairie
Au terme de quarante années de tergiversations entre les maires successifs et les architectes, la mairie-école est enfin édifiée en 1887 au centre du bourg.

goupe
La première guerre mondiale fait 34 victimes parmi les hommes de la commune.
L’industrie textile régresse pour disparaître complètement.
La population descend à 429 habitants en 1975 pour remonter progressivement et atteindre le double en 2016.

vu-aerienne

Toponymie
Les premières dénominations attestées sont Varronia et Vayronna.
Véranne pourrait avoir été le domaine de Varus, un nom de famille romain, le suffixe ona indiquant la propriété.
Mais son origine pourrait être dans le gaulois var, vara, qui signifie eau, rivière, une zone humide, marécageuse, un délaissé d’eau. Cette origine est privilégiée par les habitants pour dire que Véranne est le pays des sources, celles-ci étant en effet nombreuses.

Urbanisme

Formulaires relatifs à l’Urbanisme

Le certificat d’urbanisme

Le Permis de Construire

Le Permis de Construire Modificatif

La Déclaration Préalable de Travaux

La Déclaration d’Ouverture de Chantier

Le Permis de Démolir

La Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux

 

Attention a partir du 1er janvier 2022, les dossiers d’urbanisme, concernant la mairie de Véranne, pourront être déposer soit :

  • en version numérique sur la plateforme suivante :  https://sve.sirap.fr
  • en version papier en mairie ou par courrier en Accusé réception.

 

Le Plan Local d’Urbanisme (applicable au 1er juillet 2022)

Depuis le 1er juillet 2022 la modification simplifiée n°1 (disponible ici) est en vigueur.  

si les liens ne fonctionnent plus appelez la mairie au 04 74 87 37 52 ou envoyez un mail a mairie@veranne.fr

Adjoint au Maire en charge de l’urbanisme : Mr Bernard BRIAS

Maison des Services de Pélussin

Depuis 2014, Pélussin accueille un lieu composé de trois pôles accessibles par des entrées indépendantes mais organisés autour d’un accueil commun :

– Un pôle « petite enfance »

– Un espace « emploi et création d’entreprise »

– Un pôle « service à la personne »

Maison des Services de Pélussin

9 Rue des Prairies

42410 PELUSSIN

Permanence Impôts

A partir du 19 janvier 2017, un agent de la direction départementale des Finances Publiques de la Loire assurera chaque jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00 une permanence sans rendez-vous à la Maison des Services au public du Pilat Rhodanien.

Il répondra aux questions des usagers sur leurs impôts ou le paiement des produits des collectivités locales (cantine…). Cet agent ne sera pas habilité à recevoir des espèces ou des chèques.

En dehors de cette permanence, les usagers peuvent effectuer la quasi-totalité de leurs demandes via les services en ligne de la direction générale des Finances Publiques :

impots.gouv.fr pour gérer l’impôt sur le revenu, les taxes d’habitation et foncières.

amendes.gouv.fr pour payer les amendes
timbres.impots.gouv.fr pour obtenir des timbres pour les passeports.
prelevementalasource.fr pour des informations sur la mise en place du prélèvement à la source.

Contacts :

Maison des Services du Pilat Rhodanien
7 rue des Prairies
42410 PELUSSIN
04 74 56 75 60

Centre des Finances Publiques
17 rue Victor Hugo
42400 ST CHAMOND
04 77 29 31 59