Formulaires relatifs à l’Urbanisme
Le Permis de Construire Modificatif
La Déclaration Préalable de Travaux
La Déclaration d’Ouverture de Chantier
La Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux
Attention a partir du 1er janvier 2022, les dossiers d’urbanisme, concernant la mairie de Véranne, pourront être déposer soit :
- en version numérique sur la plateforme suivante : https://sve.sirap.fr
- en version papier en mairie ou par courrier en Accusé réception.
Le Plan Local d’Urbanisme (applicable au 1er juillet 2022)
- Règlement écrit du PLU (complet)
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- Titre 0 : Sommaire + préambule
- Titre I : Dispositions Générales
- Titre I-1 – Dispositions communes relatives aux équipements et réseaux
- I – 2 – Prescription particulières aux abords des routes Départementales
- Titre I-3 – Prise en compte des périmètres de protection autour des captages d’eaux potable
- Titre I-4 – Qualité urbain architectural, environnemental
- Titre I-5 – Protection du patrimoine Bâti
- Titre I-6 – Protection du patrimoine Naturel
- Titre I-7 – Prescriptions liées aux nuisances et risques
- Titre II : Disposition applicable aux zones Urbaines
- Titre III : Disposition applicable aux zones A Urbaniser
- Titre IV : Disposition applicable aux zones Agricole
- Titre V : Disposition applicable aux zones Naturelles et Forestières
- Annexes :
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- Règlement graphique_1_5000_PLU VERANNE APPROBATION
- Règlement graphique_Zoom_1_2500_PLU VERANNE
Depuis le 1er juillet 2022 la modification simplifiée n°1 (disponible ici) est en vigueur.
si les liens ne fonctionnent plus appelez la mairie au 04 74 87 37 52 ou envoyez un mail a mairie@veranne.fr
Adjoint au Maire en charge de l’urbanisme : Mr Bernard BRIAS
