Formulaires relatifs à l’Urbanisme
Le Permis de Construire Modificatif
La Déclaration Préalable de Travaux
La Déclaration d’Ouverture de Chantier
La Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux
Attention a partir du 1er janvier 2022, les dossiers d’urbanisme, concernant la mairie de Véranne, pourront être déposer soit :
- en version numérique sur la plateforme suivante : https://sve.sirap.fr
- en version papier en mairie ou par courrier en Accusé réception.
Le Plan Local d’Urbanisme
- Dispositions générales du PLU
- Règlement graphique_1_5000_PLU VERANNE APPROBATION
- Règlement graphique_Zoom_1_2500_PLU VERANNE
- Règlement écrit_PLU VERANNE (toutes zones)
si les liens ne fonctionnent plus appelez la mairie au 04 74 87 37 52 ou envoyez un mail a mairie.veranne@orange.fr
Adjoint au Maire en charge de l’urbanisme : Mr Bernard BRIAS
