Catégorie : Pages Annexes

Le PLU (Plan Local d’Urbanisme) en vigueur a été approuvé en juin 2009
Mis en révision le 18 novembre 2014.
Une nécessaire modification des documents est imposée pour répondre aux nouvelles lois en vigueur : Glossaire PLU

En collaboration avec les communes de Roisey, Bessey et Lupé, la commune de Véranne procède actuellement à la révision du Plan Local d’Urbanisme de la commune.

La première phase de diagnostic a été réalisée au sein de 5 ateliers de travail :
Patrimoine, Environnement, Urbanisation, Fonctionnement urbain, Agriculture.

Conclusion de la réunion de synthèse (17 décembre 2015) :

• L’intérêt du paysage en terme touristique et attractivité résidentielle ?
• L’irréversibilité des constructions sur le paysage.
• La surface des terrains “urbanisables” est bien est bien supérieure aux besoins de construction des 10 prochaines années.
• Développement de l’urbanisation uniquement dans les secteurs desservis par les réseaux, notamment assainissement.

Ces axes de travail visent à construire le projet d’aménagement intercommunal qui constituera le socle des PADD.

L’élaboration du projet se déroulera tout au long de l’année 2016 :
Le PADD : Projet d’Aménagement et de Développement Durables qui doit fixer explicitement les objectifs de modération de la consommation de l’espace.
Les OAP : Orientations d’Aménagement et de Programmation qui peuvent préciser un programme de logement ou un échéancier prévisionnel de l’ouverture à l’urbanisation des zones AU.

Après débat au sein du Conseil Municipal, Le PADD fera l’objet d’une réunion publique dans le courant du deuxième trimestre 2016.

Lois SRU (Déc. 2000) Solidarité et Renouvellement Urbain.
« Grenelle 2 »(12 Juillet 2010) Portant Engagement sur l’environnement. :modification du code de la construction et de l’Urbanisme.
MAP (Modernisation de l’Agriculture et de la Pêche),
ALUR (Accès au Logement et un Urbanisme Rénové) et
Loi LAAAF (Loi d’Avenir pour l’Agriculture, l’Alimentation et la Forêt).
Par ailleurs les documents intégreront l’évolution récente du contexte supra-communal, et notamment :
Les prescriptions du SCOT des Rives du Rhône,
Le PLH (Programme Local de l’Habitat de la CCPR)
La Charte du Parc Naturel du Pilat.

D’ici peu, chaque foyer concerné recevra un courrier avec sa nouvelle adresse.

Dans la mesure du possible, c’est le nom du hameau qui a déterminé le nom de la rue. Si ce n’est pas le cas, le nom du hameau sera inclus dans la nouvelle adresse.

Par exemple :
Mr et Mme XXXX – Charamel – xxx Route de Colombier.
ou
Mr et Mme xxxxx – xxxxx Chemin de Charamel

Nous vous invitons à informer rapidement les différents interlocuteurs de votre changement d’adresse, notamment via le site de changement d’adresse en ligne.

N’hésitez pas à signaler en Mairie une quelconque difficulté au sujet de votre nouvelle adresse.

Demande en ligne d’acte de décès

La commune de Véranne ne peut délivrer que des copies ou extraits d’actes enregistrés par ses soins et s’ils ont moins de 100 ans.

Pour obtenir les extraits et/ou copies d’actes enregistrés ailleurs, vous devez vous adresser à la mairie où l’événement a été enregistré.

Le permis de démolir est obligatoire.

Il permet de suivre précisément l’évolution du bâti en gérant sa démolition et en permettant le renouvellement de la commune, tout en sauvegardant son patrimoine.

Comme le permis de construire, le droit de démolir est attaché au sol, non à la personne du demandeur. Le permis de démolir est exigé pour une démolition partielle ou totale.

Conditions préalables :
Doivent être précédés d’un permis de démolir les travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d’une construction.

Le permis de démolir est délivré sous réserve du droit des tiers. Il revient par conséquent au demandeur de vérifier au préalable si son projet respecte les règles du code civil, les éventuelles servitudes de droit privé ayant fait l’objet d’une convention privée antérieure, les accords de mitoyenneté ou les servitudes de passage qui peuvent s’appliquer à un terrain et être mentionnés sur l’acte de propriété (cf Code Civil).

Démarches à suivre :

– Pour constituer votre dossier, il est conseillé de télécharger la notice d’information pour les demandes de permis de démolir :

Notice d’information pour les demandes de permis de démolir

– Veuillez télécharger les formulaires de demande et bordereau de dépôt qui vous concernent :

Formulaire de demande de permis de démolir

– La demande doit être complétée par un dossier constitué notamment des documents suivants (la liste des pièces à fournir est limitativement énumérée sur la notice du formulaire) :

Bordereau de dépôt des pièces jointes.

Le dossier complet doit être déposé au secrétariat de la mairie de Véranne en 8 exemplaires, en joignant les pièces et plans demandés.

Où déposer la demande ?
– Soit la déposer contre récépissé au secrétariat de la Mairie de Véranne

– Soit l’envoyer par pli recommandé avec accusé de réception à :

Mairie de Véranne
1 Place de la Mairie – 42520 VERANNE

 

Demande d’acte de mariage

La commune de Véranne ne peut délivrer que des copies ou extraits d’actes enregistrés par ses soins et s’ils ont moins de 100 ans. 

Pour obtenir les extraits et/ou copies d’actes enregistrés ailleurs, vous devez vous adresser à la mairie où l’événement a été enregistré.

Internet autrement avec la fibre

La fibre optique permet d’avoir un débit de 100 Mbits/s ou plus, quelle que soit la situation de son logement. Les données sont transmises à la vitesse de la lumière dans des fils de verre.
Grâce au Très Haut Débit, de nouveaux usages vont être possibles sur le territoire tels que la TV Haute définition, la télémédecine, le télétravail, l’envoi de fichiers très lourds en quelques secondes, la télésurveillance des biens et des personnes…
Le projet THD42 concerne 278 communes de la Loire. 10 500 km de réseaux doivent être créés pour rendre raccordables 172 000 logements d’ici à 2020.
Evalué à 280 millions d’euros, ce grand chantier pour la Loire est financé par l’Etat, la Région, les communautés de communes ou d’agglomération et par le SIEL. Durant cinq ans, 600 personnes vont travailler pour la construction du réseau.

Le raccordement des particuliers

Lorsqu’un rendez-vous sera pris, le technicien étudiera l’installation d’une Prise Terminale Optique (PTO) et sa liaison en câble optique depuis le domaine public. La PTO sera par défaut installée juste à côté de votre arrivée téléphonique actuelle. La fibre optique empruntera donc le même cheminement que votre ligne téléphonique, soit dans une canalisation souterraine existante (fourreau) soit en aérien à partir de poteaux existants ou en façades.
Ces travaux de raccordement, pris en charge par les collectivités, sont gratuits pour les usagers. En revanche, tous les travaux intérieurs nécessaires pour poser la prise à un autre endroit que la proximité immédiate de votre arrivée téléphonique actuelle seront à votre charge (gaine, perçage de mur…).
Si tout est prévu par vos soins ou par l’intervention d’un artisan, la société mandatée par THD42 pourra poser la prise à l’endroit que vous souhaitez.
Fin 2016, lorsque tous les raccordements seront effectués, les fournisseurs d’accès Internet pourront venir proposer leurs offres fibre identiques à celles rencontrées partout en France.

La reconnaissance avant naissance doit être faite lorsque les parents ne sont pas mariés entre eux, la filiation s’établit différemment à l’égard du père et de la mère.

La filiation maternelle est automatiquement établie dès lors que le nom de la mère figure dans l’acte de naissance, alors que la filiation paternelle suppose une démarche de la part du père : il doit reconnaître son enfant.

La reconnaissance du père peut se faire avant la naissance, lors de la déclaration de naissance et ultérieurement.

Reconnaissance de l’enfant avant sa naissance :

Il est possible de s’adresser à n’importe quelle mairie pour reconnaître un enfant avant sa naissance.
Il suffit de présenter une pièce d’identité et de faire une déclaration à l’état civil.
L’acte de reconnaissance est rédigé immédiatement par l’officier d’état civil et signé par le parent concerné ou par les deux en cas de reconnaissance conjointe. L’officier d’état civil lui (ou leur) remet une copie de l’acte que celui-ci présentera lors de la déclaration de naissance.

Reconnaissance de l’enfant au moment de sa naissance :

Il faut s’adresser à la mairie du lieu de naissance.
La reconnaissance peut être faite par le père à l’occasion de la déclaration de naissance, c’est-à-dire dans les 3 jours qui suivent la naissance. Elle est alors contenue dans l’acte de naissance de l’enfant.
A l’occasion de la naissance du premier enfant, un livret de famille est délivré.

Reconnaissance de l’enfant après la naissance :

Il est possible de s’adresser à n’importe quelle mairie.
Il suffit de présenter une pièce d’identité et de faire une déclaration à l’état civil.
Il est conseillé, si on le possède, de se munir d’un acte de naissance de l’enfant ou du livret de famille.
La mairie de naissance indiquera cette reconnaissance en mention de l’acte de naissance de l’enfant ainsi que dans le livret de famille.

Déclaration d’une naissance

La déclaration de naissance doit se faire dans les 3 jours (le jour de l’accouchement n’est pas compté) suivant la naissance dans la mairie du lieu où l’événement s’est produit.

Lorsque le dernier jour dudit délai est un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, ce délai est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

La déclaration incombe au père mais peut être faite par la sage-femme ou autres personnes ayant assisté à l’accouchement.
L’acte de naissance est rédigé immédiatement par un officier d’état civil.

– Pièces à fournir :

• le certificat médical d’accouchement,
•  le livret de famille, si le(s) parent(s) en possède(nt) déjà un,
• la déclaration de choix de nom si les parents souhaitent utiliser cette faculté,
• l’acte de reconnaissance anticipée, si réalisée.

Enseignement du solfège, accordéon, guitare, piano, synthétiseur et orgue, pour enfants et adultes tous les jeudis de 16h à 19h à la salle du presbytère.

Responsable de l’enseignement : Isabelle GAGNEPAIN.

 

Contacts :

• 06 80 44 09 12
• 06 41 54 08 47
• musicabelle@orange.fr

 lmv-plaquette

 

Le mariage est possible entre deux personnes, même si elles ne sont pas de nationalité française, à condition qu’elles soient âgées d’au moins 18 ans.

Chacun des futurs époux doit n’avoir aucun lien de proche parenté ou d’alliance avec le/la futur(e) conjoint(e) (dans certains cas, une dispense peut être accordée par le Président de la République) et ne pas être marié en France ou à l’étranger.

* Lieu du mariage

Le mariage est célébré dans la commune où l’un des deux futurs époux a son domicile ou sa résidence établie depuis un mois au moins d’habitation continue à la date de la publication des bans.

* Formalités à accomplir avant le mariage

Pièces à produire :

La fiche de renseignements fournie par la Mairie du lieu de mariage à remplir par les futurs époux.

De plus, chacun des futurs époux doit fournir les pièces suivantes :

• une pièce d’identité,

• une copie intégrale de l’acte de naissance :

?- de moins de 3 mois, si la naissance a eu lieu en France,

– depuis moins de 6 mois pour les personnes nées à l’étranger.

Si une période de plus de 3 mois (ou 6 mois) se déroule entre le dossier et le mariage, il faudra fournir de nouveau des actes de naissance récents.
– un justificatif de domicile ou de la résidence de chacun des futurs époux,
– une pièce d’identité et informations relatives aux témoins (noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile),
un certificat du notaire si les futurs époux ont conclu un contrat de mariage.

Si l’un des futurs époux (ou les deux) est veuf ou veuve, fournir l’acte de décès de l’ex-conjoint.

Si un enfant doit être légitimé, fournir l’acte de naissance de moins de 3 mois.

Pour les étrangers : des pièces spécifiques peuvent être demandées en fonction de chaque nationalité (se renseigner à la mairie ou au consulat).

 

* Publication des bans

Les bans doivent être publiés à la mairie du (des) domicile(s) des futurs époux pendant une durée de 10 jours. La publication des bans consiste à assurer la publicité du projet de mariage par affichage aux portes de la mairie. Elle énoncera les prénoms, noms, professions, domiciles et résidences des futurs époux, ainsi que le lieu où le mariage devra être célébré.
Le mariage ne peut donc pas être célébré avant le 11ème jour.

* Célébration du mariage

La célébration du mariage doit être faite par un officier de l’état civil, à la mairie, en présence de 2 témoins minimum (4 témoins maximum).
Lors de la célébration du mariage, chaque époux donne son consentement.
A la fin de la cérémonie, un livret de famille est délivré gratuitement aux époux.

 

Dans les jours qui suivent la célébration, les époux peuvent demander à la Mairie un extrait ou une copie intégrale de l’acte de mariage.

<iframe src=”https://ww<iframe src=”https://www.francebleu.fr/player/export/reecouter/emission?content=5e6784d0-a30b-4649-bb44-c30b822b6daf”></iframe>w.francebleu.fr/player/ex…“></iframe>

Le livret de famille avec filiation complète, régulièrement tenu à jour, peut être utilisé et demandé comme pièce justificative lors de l’établissement de certaines procédures administratives. Un livret de famille est délivré aux personnes mariées ainsi qu’au père ou mère célibataires.

Comment l’obtenir :

– à l’occasion de la naissance d’un enfant :

La mairie du lieu de naissance du 1er enfant établit automatiquement le livret de famille. Elle y inscrit les informations relatives à la naissance de l’enfant puis le transmet aux mairies de naissance de ses parents (ou du parent). Le livret ainsi complété est ensuite envoyé soit par courrier au domicile des ou du parent(s), soit à la mairie du domicile des ou du parent(s).

– à l’occasion du mariage :

Lors de la cérémonie, le livret de famille est remis automatiquement aux époux par l’officier d’état civil de la mairie du mariage.

Mise à jour obligatoire

La mise à jour régulière du livret de famille est à la charge de son (ses) titulaire(s) qui doit le présenter pour modification aux officiers d’état civil à chaque changement de l’état civil ou de la situation familiale le concernant, comme notamment :
la naissance d’un enfant, l’adoption simple ou plénière d’un enfant, le décès d’un enfant avant sa majorité, le décès d’un (ou des) titulaire(s) du livret de famille la modification du nom de famille le divorce.

Délivrance d’un second livret de famille en cas de divorce ou de séparation

Documents à fournir

• Justificatif du motif de la demande : production par exemple d’une décision de justice ou d’une convention homologuée,
• Justificatif de l’identité du demandeur ainsi que sa qualité,
• Justificatif de domicile,
• Fournir toutes les indications sur les actes du livret ou présenter le premier livret.

Le pacte civil de solidarité (PACS) est un contrat conclu entre deux personnes physiques pour organiser leur vie commune.

Ces deux personnes doivent être majeures, de sexe différent ou de même sexe.

Les personnes liées par un PACS doivent disposer d’une résidence commune.

Depuis le 1er novembre 2017, Les PACS sont établis en mairie.

Pour toute information, adressez-vous à la mairie de votre résidence commune.

 

La déclaration de décès

La déclaration de décès se fait à la Mairie du lieu de décès et dans les 24 heures (dimanches et jours fériés non compris).

– Le déclarant peut être :

• un parent,
• un employé de l’établissement où est intervenu le décès,
• un officier de police judiciaire en cas de mort violente,
• un service de Pompes Funèbres,
• toute personne possédant les renseignements les plus exacts sur l’état civil du défunt.

– Pièces à fournir :

• une pièce prouvant son identité,
• le certificat de décès délivré par le médecin,
• le livret de famille ou l’acte de naissance ou l’acte de mariage ou les pièces d’identité du défunt,
• les renseignements concernant le défunt : profession, domicile.

La personne doit signer l’acte de décès.

Demande de cartes Nationales d’identité

?Les demandes s’effectuent à la mairie de Pélussin

(fiche de demande)

*********

Depuis le 1er janvier 2014, les cartes nationales d’identité sont valables 15 ans pour les personnes majeures.

Ainsi, les cartes des personnes majeures (plus de 18 ans), délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 sont automatiquement valides 15 ans sans démarche à accomplir.

L’allongement de 5 ans pour les cartes d’identité concerne :

– les nouvelles cartes d’identité sécurisées (cartes plastifiées) délivrées à partir du 1er janvier 2014 à des personnes majeures.
– les cartes d’identité sécurisées délivrées (cartes plastifiées) entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 à des personnes majeures. 

ATTENTION : Cette prolongation ne s’applique pas aux cartes nationales d’identité sécurisée pour les personnes mineures. Elles seront valables 10 ans lors de la délivrance. Inutile de vous déplacer dans votre mairie.

Si votre carte d’identité a été délivrée entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, la prolongation de 5 ans de la validité de votre carte est automatique. Elle ne nécessite aucune démarche particulière. La date de validité inscrite sur le titre ne sera pas modifiée.

****************

Depuis le 21 mars 2017, la demande de cartes d’identité peut être effectuée, quel que soit votre lieu d’habitation dans l’une des mairies (ou antennes d’arrondissement à Paris) équipées d’une station biométrique. Dans le canton du Pilat seule les mairies suivantes y sont équipées : Bourg-Argental, Pélussin (RDV obligatoire au 04.74.87.62.02)

La présence du demandeur est impérative. La prise d’empreinte et la signature des dossiers sont obligatoires.

 

* Conditions générales :

– être de nationalité française

– habiter Véranne

– se présenter en personne au dépôt de la demande

– les documents demandés doivent être fournis en originaux

* Pièces à fournir pour justifier :

	Première demande	Renouvellement   d’une carte sécurisée
Identité		Ancienne carte d’identité
	2 photographies d’identité couleur identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue, de format 35mmx45mm	2 photographies d’identité couleur identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue,de format 35mmx45mm
Etat Civil	Extrait d’acte de naissance avec filiation ou copie intégrale de moins de 3 mois (à demander à la mairie du lieu de naissance)
situation familiale	Copie du jugement de divorce (s’il y a lieu)	Copie du jugement de divorce (s’il y a lieu)
son domicile	Justificatif de domicile de moins de 3 mois	Justificatif de domicile de moins de 3 mois

* Coût :

– pour une première demande, ou si l’ancienne carte est présentée pour renouvellement : GRATUIT

 si l’ancienne carte nationale d’identité ne peut être présentée, déclaration de perte (à faire en Mairie) ou vol (à faire auprès de la Gendarmerie) : 25 € EN TIMBRE FISCAL.

* Délai :

Le délai peut varier mais il est de l’ordre de 3 semaines.

Vous pouvez, à partir du numéro de demande qui vous a été remis lors du dépôt de votre dossier, savoir si la carte est disponible à la Mairie en utilisant le téléservice de suivi de demande.

* Validité :

La carte d’identité a une durée de validité de 15 ANS.

ATTENTION : Il ne peut être délivré de carte en urgence.

* Conditions d’accès aux pays sur présentation d’une CNI française :

Si vous projetez de voyager avec votre carte nationale d’identité, il est recommandé de consulter au préalable la rubrique Conseils aux voyageurs du ministère des Affaires étrangères.

Le club a pour but de promouvoir la course à pied sous toutes ses formes dans le Pilat en respectant le rythme et les objectifs de chacun. Priorité absolue à la convivialité et le partage autour de la course à pied.
Le JCV accompagne aussi ceux qui souhaitent préparer activement des compétitions et recherchent à progresser par le biais de journées d’entrainements programmées tout au long de la saison avec Rodolphe Bier (Entraîneur Diplômé d’État en Athlétisme & Collaborateur pour le magazine Jogging International). 

Au cours de l’année, diverses sorties clubs sont organisées pour découvrir d’autres courses que le PILATrail et d’autres lieux. Ces sorties durent une journée ou un week-end pour les destinations les plus lointaines.

L’évènement marquant de l’activité du JCV est l’organisation du PILATRAIL des Trois Dents le 1er dimanche de juin qui rassemble plus de 800 participants chaque année.

Pour plus de renseignements et pour les contacter : http://www.pilatrail.fr/index.php

Inscription sur les listes électorales

Pour voter, il faut :
être inscrit sur les listes électorales, avoir au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin, être de nationalité française (sauf cas particuliers) et jouir de ses droits civils et juridiques.

Quand s’inscrire ?

Il est possible de s’inscrire sur les listes électorales à tout moment de l’année jusqu’au 31 décembre.
L’intéressé ne pourra alors voter qu’à partir du 1er mars de l’année suivante, après la révision annuelle des listes.

Où s’inscrire ?

A la mairie du domicile.
Il est possible de s’inscrire et de voter la même année lorsqu’on a atteint l’âge de 18 ans entre le 1er mars et le jour de l’élection.
 

Pièces à fournir :

– le formulaire d’inscription sur les listes électorales des citoyens français (que vous pouvez remplir sur place en Mairie ou préparer chez vous en remplissant en ligne et en imprimant le formulaire suivant : Formulaire de demande d’inscription sur les listes électorales,

– une pièce d’identité (passeport ou carte d’identité) en cours de validité,

– un justificatif de domicile (facture de téléphone, EDF…) ou de résidence dans la commune ou un justificatif d’inscription au rôle des impôts locaux depuis plus de 5 ans. Si l’intéressé réside chez ses parents, fournir une attestation des parents sur papier libre, certifiant qu’il habite chez eux, accompagnée d’un justificatif du domicile des parents.

La mairie se chargera de la radiation de l’électeur des listes sur lesquelles il était inscrit auparavant.