Formulaires relatifs à l’Urbanisme
Le Permis de Construire Modificatif
La Déclaration Préalable de Travaux
La Déclaration d’Ouverture de Chantier
La Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux
Attention a partir du 1er janvier 2022, les dossiers d’urbanisme, concernant la mairie de Véranne, pourront être déposer soit :
- en version numérique sur la plateforme suivante : https://sve.sirap.fr
- en version papier en mairie ou par courrier en Accusé réception.
Le Plan Local d’Urbanisme (en vigueur depuis le 21 juin 2023)
- Dossier complet du PLU en vigueur (Présentation, rapports, PADD, règlements, Annexes et OAP)
- Règlement écrit du PLU
- Règlements graphique
- Annexes
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- Liste des Annexes
- Annexe 1 : Les servitudes publiques + Plan des servitudes publiques
- Annexe 2 : Périmètres a l’intérieur desquels s’applique le Droit de Préemption Urbain
- Annexe 3 – Périmètres d’interdiction ou de règlementation des plantations et semis d’essences forestières
- Annexe 4 : Les bois et forêts relevant du régime forestier
- Annexe 5 : Annexe Sanitaire
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- Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)
si les liens ne fonctionnent plus appelez la mairie au 04 74 87 37 52 ou envoyez un mail a mairie@veranne.fr
Adjoint au Maire en charge de l’urbanisme : Mr Bernard BRIAS
